Séance du 4 février 1999
M. le président. La parole est à M. Plasait.
M. Bernard Plasait. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Aux assises de la formation et de la recherche dans la police nationale du 1er février dernier, M. le ministre de l'intérieur a annoncé le recrutement de 25 000 policiers d'ici à 2003.
Bien sûr, nous pourrions nous réjouir de cette annonce, si elle était réellement novatrice. Malheureusement, il s'agit d'une fausse bonne nouvelle : d'abord, ces 25 000 recrutements étaient déjà prévus ; mais, de plus, ils sont insuffisants, puisque 28 000 départs en retraite sont attendus d'ici à 2003.
Qu'en est-il, par ailleurs, des 5 000 emplois administratifs que prévoyait la loi de programmation pour permettre aux policiers de se concentrer sur leurs tâches de sécurité ?
Mais surtout, M. le ministre a indiqué que le recrutement des futurs policiers serait diversifié et que, dans le souci de renforcer la police de proximité, il souhaitait que des jeunes des quartiers difficiles, issus notamment de l'immigration, puissent être recrutés. Nous nous en réjouissons.
Mais il a ajouté que le direction de la formation serait chargée d'étudier un système de prérecrutement, l'objectif étant de faire bénéficier d'une remise à niveau les jeunes qui ne disposent pas des connaissances requises pour passer avec succès les épreuves des concours.
Cela me conduit à poser un certain nombre de questions.
S'agit-il, pour la nouvelle direction de la formation de la police, de suppléer l'éducation nationale dans la formation initiale des candidats aux concours et, si tel est le cas, avec quels moyens, étant donné que les crédits affectés à la formation ont diminué de 4,7 % dans le budget de 1999 ?
S'agit-il d'organiser des concours spéciaux et, dans l'affirmative, avec quel type d'épreuves ?
Est-ce la porte ouverte à des recrutements locaux sans concours, ce qui serait forcément préjudiciable à l'homogénéité des corps de police ainsi qu'aux principes d'égalité et d'universalité qui caractérisent notre fonction publique républicaine ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. M. Chevènement étant actuellement à l'Assemblée nationale pour défendre le projet de loi sur l'intercommunalité, je suis donc amené à le suppléer.
Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, les assises de la formation, qui ont été clôturées lundi dernier par le Premier ministre. Ces assises ont d'abord réuni, à l'échelon décentralisé, 7 000 fonctionnaires de police. La police nationale manifeste, en effet, un intérêt très marqué pour une formation dans tous les domaines compte tenu de l'évolution du métier de policier, des contraintes liées à l'internationalisation, à l'immigration et des difficultés qu'elle rencontre dans les banlieues.
A cet égard, un schéma de formation pour la police nationale sera élaboré d'ici au 31 mai, qui prendra notamment en compte les exigences de la police de proximité.
Vous avez également évoqué le recrutement des fonctionnaires de police. Effectivement, dans les cinq ans à venir, la police nationale sera amenée, du fait de l'évolution de la pyramide des âges, à recruter 25 000 fonctionnaires. Quand on sait qu'il y a 115 000 actifs, on mesure l'importance de l'effort de recrutement à consentir dans un délai très bref !
Je tiens, d'abord, à indiquer que les effectifs seront complétés au fur et à mesure des départs, qu'il n'y aura donc pas de pertes d'effectifs de ce point de vue.
Par ailleurs, M. le Premier ministre a autorisé que certains recrutements soient faits par anticipation, pour éviter que, quand un fonctionnaire part, le temps de recrutement et de formation de son remplaçant ne conduise à une perte d'effectifs sur le terrain pendant douze à dix-huit mois. Il n'y aura donc aucun « trou » dans le dispositif.
En ce qui concerne le recrutement de jeunes, notamment de ceux qui sont issus des quartiers difficiles, M. le ministre de l'intérieur a attiré l'attention des responsables de la police nationale sur les adjoints de sécurité.
Il paraît intéressant que les adjoints de sécurité - plus de 8 000 ont été mis en place au cours de l'année 1998, et ce nombre sera doublé en 1999 - soient des jeunes recrutés, certes, au vu de leurs compétences, mais aussi des jeunes représentatifs de l'ensemble de la jeunesse française. Un effort a été réalisé en ce sens.
Mais, ensuite, ces jeunes sont appelés à passer des concours.
De ce point de vue, j'y insiste, il n'y aura pas de dérogation. Les règles de la fonction publique seront respectées.
On peut cependant, pendant que les adjoints de sécurité sont en fonction, pendant qu'ils appréhendent le métier de policier, leur dispenser la formation qu'ils n'ont pas acquise ou qu'ils ont insuffisamment acquise à l'école et qui est nécessaire pour passer les épreuves théoriques du concours.
Il y a là des éléments intéressants pour la direction de la formation, qui est donc appelée à s'intéresser à ce vivier de jeunes. D'ailleurs, nombreux sont les jeunes, sur le terrain, qui avouent avoir décidé d'être adjoint de sécurité pour passer ensuite le concours et devenir gardien de la paix. C'est même parfois le cas d'anciens policiers auxiliaires.
Treize axes de travail ont été donnés à la direction générale de la police nationale en matière de formation. Les acquis de formation seront valorisés dans la carrière des policiers. Le contenu de la formation initiale sera rénové, en particulier pour prendre en compte les évolutions d'une police qui d'une police d'ordre doit passer à une police de proximité. Enfin, tout cela se fait dans le dialogue, notamment avec les organisations syndicales de la police.
Un grand chantier de formation a été ouvert. Il l'a été pour les personnels en place mais aussi pour tous ceux qui seront recrutés dans les cinq ans qui viennent.
Je ne doute pas qu'ainsi nous pourrons adapter la police nationale à toutes ses missions nouvelles et moderniser une formation qui contribue à la sécurité publique. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
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