Séance du 4 février 1999
DÉPÔTS DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand une proposition de loi pour la
protection et l'information des riverains d'aéroports.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 198, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jean Puech et Bernard Seillier une proposition de loi portant
diverses mesures d'amélioration du dispositif de prévention et de réparation
des risques professionnels.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 199, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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