Séance du 10 février 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation
agricole.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et
du Plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean François-Poncet, Michel Souplet, Dominique Leclerc,
Gérard César, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor et Gérard Le Cam.
Suppléants : Mme Janine Bardou, MM. Gérard Cornu, Bernard Joly, Pierre
Lefebvre, Bernard Murat, Bernard Piras et Albert Vecten.
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