Séance du 11 février 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Laffitte un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi sur l'innovation et la recherche (n°
152, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 217 et distribué.
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