Séance du 16 février 1999
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 17 février 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, relatif aux polices municipales (n° 183,
1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
_ au mardi 16 février 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
_ à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 16 février
1999.
B. -
Jeudi 18 février 1999 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
2° Projet de loi sur l'innovation et la recherche (n° 152, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
_ au mercredi 17 février 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce projet de loi ;
_ à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 17
février 1999.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
C. -
Mardi 2 mars 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code de
justice militaire et du code de procédure pénale (n° 490, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 1er mars 1999, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A seize heures :
2° Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant
création des chèques-vacances (n° 178, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
_ au lundi 1er mars 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
_ à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le
débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 1er mars
1999.
D. -
Mercredi 3 mars 1999 :
A seize heures :
Réception solennelle de M. Vaclav Havel, président de la République
tchèque.
A dix-huit heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, créant le Conseil
national des communes « Compagnon de la Libération » (n° 142, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mardi 2 mars 1999, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A vingt-deux heures :
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de la Charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe) (n° 140,
1998-1999).
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
du protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de
réclamations collectives (n° 141, 1998-1999).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
4° Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre les Etats
parties au traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au
partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (ensemble un protocole
additionnel) (n° 5, 1998-1999).
5° Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la
République française et la Confédération suisse portant rectification de la
frontière franco-suisse suite au raccordement des autoroutes entre
Saint-Julien-en-Genevois (département de la Haute-Savoie) et Bardonnex (canton
de Genève) (n° 72, 1998-1999).
6° Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la
République française et la Confédération suisse portant rectification de la
frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud (n°
73, 1998-1999).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
7° Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la
convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées,
approuvé par l'assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947
(ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (n°
62, 1998-1999).
8° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de
lettres portant aménagement du titre Ier de la convention de voisinage entre la
France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 (n° 60, 1998-1999).
9° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de
lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la convention de
voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 (n° 61,
1998-1999).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
10° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la
sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des
déchets radioactifs (n° 135, 1998-1999).
11° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation
de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept
appendices) (n° 134, 1998-1999).
12° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne relatif à la création de l'université franco-allemande (n° 148,
1998-1999).
13° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la
recherche, la constatation et la répression des infractions douanières (n° 149,
1998-1999).
14° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la
poursuite des fraudes douanières (n° 150, 1998-1999).
E. -
Jeudi 4 mars 1999 :
A dix heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi
constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (AN, n°
1354).
La conférence des présidents a fixé :
_ à l'issue de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi constitutionnelle ;
_ à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 3 mars
1999.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
ordinaire lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
F. -
Mardi 9 mars 1999 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions sera
fixé ultérieurement) :
_ n° 380 de M. Franck Sérusclat à M. le ministre délégué à la coopération et à
la francophonie (Politique française en matière de déminage civil) ;
_ n° 391 de M. Alain Gournac à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement, transmise à M. le ministre délégué à la ville
(Dégradations dues aux graffitis) ;
_ n° 402 de M. Pierre-Yvon Trémel à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Signature et ratification de la Charte européenne des langues
régionales ou minoritaires) ;
_ n° 417 de Mme Nicole Borvo à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (Campagne de dépistage du cancer du sein en Ile-de-France)
;
_ n° 422 de M. Jean-Jacques Robert à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Médicaments génériques) ;
_ n° 428 de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra à M. le secrétaire d'Etat à
l'industrie (Construction du barrage de Rizzanese) ;
_ n° 430 de M. Charles Descours à M. le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie (Projet Soleil) ;
_ n° 431 de M. Jean-Paul Delevoye à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Construction du canal à grand gabarit Seine-Nord)
;
_ n° 436 de M. Jean-Claude Peyronnet à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Normes de surface en hébergement collectif pour personnes âgées)
;
_ n° 439 de M. Alain Vasselle à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Déviation de la RN 17 à La Chapelle-en-Serval) ;
_ n° 444 de M. Patrick Lassourd à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (Double imposition des propriétaires bailleurs) ;
_ n° 445 de M. Bernard Fournier à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Réhabilitation des anciennes voies ferrées en train
de découverte touristique) ;
_ n° 446 de M. Jacques Legendre à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (Situation de l'emploi dans le Cambrésis) ;
_ n° 447 de M. Bernard Joly à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (Mode de calcul de la contribution au fonds de garantie des
victimes d'actes terroristes et autres infractions) ;
_ n° 450 de M. Roland Courteau à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(Organisation de la restauration collective à France Télécom) ;
_ n° 451 de M. Bernard Plasait à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (Sanction de l'abus de confiance, de faiblesse ou d'ignorance) ;
_ n° 452 de M. Michel Pelchat à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (Protection des droits des Français binationaux en Algérie) ;
_ n° 453 de M. Serge Lepeltier à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (Politique des déchets et valorisation
biologique).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi
relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
(n° 193, 1998-1999) ;
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à inciter au
respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des
fournitures scolaires (n° 80, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 8 mars 1999, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
G. -
Mercredi 10 mars 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (n° 153, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé :
_ au mardi 9 mars 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
_ à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 9 mars
1999.
H. -
Jeudi 11 mars 1999 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente et à quinze heures :
1° Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de
loi de M. André Jourdain relative au multisalariat en temps partagé (n° 125,
1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 10 mars 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Jacques Oudin et plusieurs de ses collègues, visant à modifier l'article L. 255
du code électoral (n° 208, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 10 mars 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
I. -
Mardi 16 mars 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures et à seize heures :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification du
traité d'Amsterdam, modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités
instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (AN, n°
1363).
La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes
ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 15 mars
1999.
J. -
Mercredi 17 mars 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au pacte civil
de solidarité (n° 108, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
_ au mardi 16 mars 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à cette proposition de loi ;
_ à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 16 mars
1999.
K. -
Jeudi 18 mars 1999 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
relative au pacte civil de solidarité.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
M. Emmanuel Hamel.
Le traité d'Amsterdam étant funeste, vous auriez dû, en le mentionnant, le
faire précéder de ce qualificatif, monsieur le président !
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