Séance du 16 février 1999
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Franck Sérusclat, François Autain, Robert Badinter, Mmes
Maryse Bergé-Lavigné, Yolande Boyer, M. Gilbert Chabroux, Mme Marie-Madeleine
Dieulangard, MM. Claude Domeizel, Serge Godard, Roger Hesling, Pierre Mauroy,
Jean-Marc Pastor, Claude Saunier et Michel Sergent une proposition de loi
visant à l'établissement d'un permis de pêche sous-marine.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 219, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Lucien Neuwirth, Jean Delaneau, Jacques Bimbenet, Louis
Boyer, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain,
Louis Souvet, Mme Annick Bocandé, MM. Charles Descours, Alain Gournac, Roland
Huguet, Henri d'Attilio, François Autain, Paul Blanc, Mme Nicole Borvo, MM.
Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Gilbert Chabroux, Jean Chérioux,
Philippe Darniche, Christian Demuynck, Claude Domeizel, Jacques Dominati,
Michel Esneu, Alfred Foy, Serge Franchis, François Giraud, Claude Huriet, André
Jourdain, Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, Dominique Larifla, Henri Le
Breton, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Jacques Machet, Georges Mouly,
Philippe Nogrix, Mme Nelly Olin, MM. Lylian Payet, André Pourny, Mme Gisèle
Printz, MM. Henri de Raincourt, Henri de Richemont, Bernard Seillier, Martial
Taugourdeau, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vezinhet et Guy Vissac une
proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et
de l'accompagnement.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 223, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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