Séance du 2 mars 1999
dépôt de rapports du gouvernement
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur le bilan de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à
l'aménagement et à la mise en valeur du littoral, établi en application de
l'article 41 de cette loi ;
- le rapport sur les transferts transfrontaliers de déchets pour 1995, établi
en application de l'article 23-4 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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