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Séance du 2 mars 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Dépôt de rapports du Gouvernement (p. 1).

3. Code de justice militaire. - Adoption d'un projet de loi (p. 2).
Discussion générale : MM. Alain Richard, ministre de la défense ; René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Serge Vinçon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Jean-Luc Bécart.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er. - Adoption (p. 3)

Article 2 (p. 4)

Amendements n°s 1 et 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements. - Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis (p. 5)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 2 ter et 2 quater. - Adoption (p. 6)

Article 3 (p. 7)

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis (p. 8)

Amendements identiques n°s 5 de la commission et 42 de M. Vinçon, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 4 (p. 9)

Amendements identiques n°s 6 de la commission et 43 de M. Vinçon, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.

Article 5 (p. 10)

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 5 bis à 5 quater. - Adoption (p. 11)

Article 5 quinquies (p. 12)

Amendement n° 8 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 sexies. - Adoption (p. 13)

Article 5 septies (p. 14)

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 5 octies et 5 nonies. - Adoption (p. 15)

Article 5 decies (p. 16)

Amendements n°s 10 et 11 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 undecies. - Adoption (p. 17)

Article 6 (p. 18)

Amendement n° 12 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 6 bis et 6 ter. - Adoption (p. 19)

Article 7 (p. 20)

Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 8 et 9. - Adoption (p. 21)

Article 10 (p. 22)

Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 11 et 12. - Adoption (p. 23)

Article 13 (p. 24)

Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 14 à 16. - Adoption (p. 25)

Article 17 (p. 26)

Amendement n° 16 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 18. - Adoption (p. 27)

Article 19 (p. 28)

Amendements n°s 17 à 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles 20 à 23. - Adoption (p. 29)

Article 24 (p. 30)

Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 25 (p. 31)

Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 26. - Adoption (p. 32)

Article 27 (p. 33)

Article 202 du code de justice militaire
(p. 34)

Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article 203 du code précité (p. 35)

Amendement n° 23 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article 204 du code précité (p. 36)

Amendement n° 24 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 27 modifié.

Article additionnel après l'article 27 (p. 37)

Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 28 (p. 38)

Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 29 (p. 39)

Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 30. - Adoption (p. 40)

Article 31 (p. 41)

Amendement n° 28 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 32. - Adoption (p. 42)

Article 32 bis (p. 43)

Amendement n° 29 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 33 à 35. - Adoption (p. 44)

Article 36 (p. 45)

Amendement n° 30 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 37 (p. 46)

Amendement n° 31 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 37 bis et 37 ter. - Adoption (p. 47)

Article 38 (p. 48)

Amendements identiques n°s 32 de la commission et 44 de M. Vinçon, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 39 (p. 49)

Amendements identiques n°s 33 de la commission et 45 de M. Vinçon, rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 40 (p. 50)

Amendements identiques n°s 34 de la commission et 46 de M. Vinçon, rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 41. - Adoption (p. 51)

Article 42 (supprimé)

Articles 43 et 44. - Adoption (p. 52)

Article 45 (p. 53)

Amendement n° 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 45 bis. - Adoption (p. 54)

Article 46 (supprimé) (p. 55)

Amendements identiques n°s 37 de la commission et 47 rectifié de M. Vinçon, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption des deux amendements rétablissant l'article.

Article 47. - Adoption (p. 56)

Article 48 (p. 57)

Amendement n° 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 49 et 50. - Adoption (p. 58)

Article 51 (p. 59)

Amendement n° 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 51 (p. 60)

Amendements n°s 39 de la commission et 48 de M. Vinçon, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 39 ; adoption de l'amendement n° 48 insérant un article additionnel.

Article 52 (supprimé)

Article 52 bis (p. 61)

Amendements identiques n°s 40 de la commission et 49 de M. Vinçon, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 53 (p. 62)

Amendement n° 41 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 63)

MM. Guy Penne, Jacques Machet, le ministre.
Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 64)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

4. Message de M. le Président de la République (p. 65).

Suspension et reprise de la séance (p. 66)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

5. Chèques-vacances. - Adoption d'un projet de loi (p. 67).
Discussion générale : Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; MM. Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Bernard Joly, Mme Odette Terrade, M. Claude Domeizel.
Mme le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er. - Adoption (p. 68)

Article additionnel après l'article 1er (p. 69)

Amendement n° 10 de Mme Terrade. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 2 (p. 70)

Amendements n°s 1 rectifié de la commission et 8 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Claude Domeizel, Mme Odette Terrade. - Adoption de l'amendement n° 1 rectifié rédigeant l'article, l'amendement n° 8 devenant sans objet.

Article 3 (p. 71)

Amendement n° 2 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jean Chérioux, Guy Fischer, Claude Domeizel, Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 72)

Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le secrétaire d'Etat, Odette Terrade. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 4 (p. 73)

Amendement n° 4 rectifié de la commission ; amendements identiques n°s 7 de M. Domeizel et 11 de Mme Terrade. - MM. le rapporteur, Claude Domeizel, Mmes Odette Terrade, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 4 rectifié insérant un article additionnel, les amendements n°s 7 et 11 devenant sans objet.
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de Mme Terrade. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5. - Adoption (p. 74)

Articles additionnels après l'article 5 (p. 75)

Amendement n° 13 de Mme Terrade. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Claude Domeizel, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 76)

MM. Guy Fischer, Claude Domeizel, Jacques Machet, André Jourdain, François Trucy.
Adoption du projet de loi.

6. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 77).

7. Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 78).

8. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 18 février 1999 (p. 79).

9. Ordre du jour (p. 80).




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