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Séance du 2 mars 1999





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M. le président. « Art. 39. _ Le dernier alinéa de l'article 492 du même code est supprimé. »
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 33 est présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 45 est déposé par M. Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères.
Tous deux tendent à supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 33.
M. René Garrec, rapporteur. Même raisonnement que précédemment !
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° 45.
M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis. Effectivement, même logique que précédemment, monsieur le président.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n°s 33 et 45 ?
M. Alain Richard, ministre de la défense. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 33 et 45, acceptés par le Gouvernement.

(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, l'article 39 est supprimé.

Article 40




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