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Séance du 2 mars 1999





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M. le président. « Art. 47. _ A l'article 698-5 du même code, les mots : "les articles 73 à 77, 93, 94, 137, 302, 307 à 318, 357, 371, 374, 375, 377 et 384, alinéa 3, du code de justice militaire" sont remplacés par les mots : "les articles 73 à 77, 93, 94, 137, 204, 349, 357, 366, 368, 369, 371, 373, 374, 375, 377 et le deuxième alinéa de l'article 384 du code de justice militaire". » - (Adopté.)

Article 48




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