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Séance du 2 mars 1999





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M. le président. « Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les salariés des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions des articles L. 223-1, L. 351-12 3° et 4° et L. 351-13 du code du travail, leur conjoint ainsi que les personnes à leur charge, telles qu'elles sont définies aux articles 6 et 196 du code général des impôts, peuvent, avec la contribution de leur employeur, acquérir des titres nominatifs appelés "chèques-vacances". »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.

(L'article 1er est adopté.)

Article additionnel après l'article 1er




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