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Séance du 2 mars 1999





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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 3 mars 1999, à seize heures :
1. Discussion du projet de loi (n° 142, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».
Rapport (n° 154, 1998-1999) de M. Lucien Neuwirth, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
A 22 heures :
2. Discussion du projet de loi (n° 140, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe).
Rapport (n° 160, 1998-1999) de M. André Boyer, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi (n° 141, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives.
Rapport (n° 160, 1998-1999) de M. André Boyer, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
4. Discussion du projet de loi (n° 5, 1998-1999) autorisant la ratification de la convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique-Nord et les autres Etats participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (ensemble un protocole additionnel).
Rapport (n° 158, 1998-1999) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi (n° 72, 1998-1999) autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse suite au raccordement des autoroutes entre Saint-Julien-en-Genevois (département de la Haute-Savoie) et Bardonnex (canton de Genève).
Rapport (n° 159, 1998-1999) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 73, 1998-1999) autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud.
Rapport (n° 159, 1998-1999) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
7. Discussion du projet de loi (n° 62, 1998-1999) autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées).
Rapport (n° 169, 1998-1999) de M. André Dulait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. Discussion du projet de loi (n° 60, 1998-1999) autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963.
Rapport (n° 168, 1998-1999) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. Discussion du projet de loi (n° 61, 1998-1999) autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963.
Rapport (n° 168, 1998-1999) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
10. Discussion du projet de loi (n° 135, 1998-1999) autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Rapport (n° 170, 1998-1999) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
11. Discussion du projet de loi (n° 134, 1998-1999) autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices).
Rapport (n° 189, 1998-1999) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
12. Discussion du projet de loi (n° 148, 1998-1999) autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'Université franco-allemande.
Rapport (n° 188, 1998-1999) de M. Pierre Biarnès, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
13. Discussion du projet de loi (n° 149, 1998-1999) autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières.
Rapport (n° 191, 1998-1999) de M. Daniel Goulet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
14. Discussion du projet de loi (n° 150, 1998-1999) autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières.
Rapport (n° 190, 1998-1999) de M. Daniel Goulet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Je vous rappelle en outre, mes chers collègues, qu'à seize heures aura lieu la réception solennelle de M. Vaclav Havel, Président de la République tchèque.

Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 228, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 mars 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : à l'issue de la discussion générale.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires (n° 80, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 mars 1999, à dix-sept heures.
Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (n° 153, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 mars 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 mars 1999, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. André Jourdain relative au multisalariat en temps partagé (n° 125, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 mars 1999, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques Oudin et plusieurs de ses collègues, visant à modifier l'article L. 255 du code électoral (n° 208, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 mars 1999, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures cinquante.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON




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