Séance du 3 mars 1999
TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation
et au développement du service public de l'électricité.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 243, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'Amsterdam
modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les
Communautés européennes et certains actes connexes.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 250 (1998-1999), distribué et renvoyé
à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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