Séance du 3 mars 1999
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Louis Souvet, Louis Althapé, Pierre André, Paul Blanc, Jean
Bernard, Louis de Broissia, Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Charles de
Cuttoli, Xavier Darcos, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Jacques Delong, Robert
Del Picchia, Charles Descours, Michel Esneu, Bernard Fournier, Yann Gaillard,
Patrice Gélard, Alain Gérard, Charles Ginésy, Daniel Goulet, Alain Gournac,
Georges Gruillot, Hubert Haenel, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain,
Christian de la Malène, Lucien Lanier, Robert Laufoaulu, Guy Lemaire, Paul
Natali, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Jacques Peyrat, Jean-Pierre
Schosteck, Jacques Valade et Guy Vissac une proposition de loi visant à valider
l'évolution jurisprudentielle en matière de preuve par écrit.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 244, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Hubert Haenel, Louis Althapé, Pierre André, Jean Bizet, Paul
Blanc, Gérard Braun, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de
Broissia, Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Gérard César, Jacques Chaumont,
Gérard Cornu, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Jacques Delong, Robert Del
Picchia, Charles Descours, Michel Doublet, Alain Dufaut, Daniel Eckenspieller,
Bernard Fournier, Yann Gaillard, Patrice Gélard, Alain Gérard, Charles Ginésy,
François Giraud, Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Emmanuel
Hamel, Jean-Paul Hugot, André Jourdain, Lucien Lanier, Patrick Lassourd,
Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Pierre Martin,
Bernard Murat, Paul Natali, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Joseph
Ostermann, Jean-Jacques Robert, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, Jacques
Valade, Alain Vasselle et Serge Vinçon une proposition de loi tendant à prendre
en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 245, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Louis Souvet, Louis Althapé, Pierre André, Paul Blanc, Mme
Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Robert Calmejane, Auguste Cazalet,
Xavier Darcos, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Jacques Delong, Robert Del
Picchia, Charles Descours, Yann Gaillard, Patrice Gélard, Alain Gérard, Charles
Ginésy, Daniel Goulet, Alain Gournac, Georges Gruillot, Hubert Haenel,
Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Christian de La Malène, Lucien
Lanier, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Guy Lemaire, Bernard Murat, Paul
Natali, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Jacques Peyrat,
Jean-Jacques Robert, Jean-Pierre Schosteck, Martial Taugourdeau et René
Trégouët une proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un
message électronique et de sa signature.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 246, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
19