Séance du 3 mars 1999
DÉPÔT D'UNE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des finances, du contrôle budgétaire
et des comptes économiques de la nation, sur la communication de la Commission
au Conseil et au Parlement européen sur l'établissement de nouvelles
perspectives financières pour la période 2000-2006 (E-1049) et sur le document
de travail de la Commission : accord interinstitutionnel sur la discipline
budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (n° E-1128).
Cette résolution sera imprimée sous le n° 249 et distribuée.
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