Séance du 3 mars 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Guy Cabanel un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à
l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 228, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 247 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Amoudry un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations (n° 153, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 248 et distribué.
21