Séance du 9 mars 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jean-Pierre Raffarin, Francis Grignon, Louis Althapé, Pierre
André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot,
Georges Berchet, Jean Bizet, Jean Boyer, Marcel Deneux, Jean-Paul Emin, André
Ferrand, Hilaire Flandre, Jean François-Poncet, Alain Gérard, François Gerbaud,
Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Jean Huchon, Patrick
Lassourd, Jean-François Le Grand, Guy Lemaire, Paul Natali, Louis Moinard, Jean
Pépin, Chales Revet et Raymond Soucaret une proposition de loi tendant à
favoriser la création et le développement des entreprises sur les
territoires.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 254, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
10