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Séance du 9 mars 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 1).

3. Questions orales sans débat (p. 2).
M. le président.

SIGNATURE ET RATIFICATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE
DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES (p. 3)

Question de M. Pierre-Yvon Trémel. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Pierre-Yvon Trémel.

MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES (p. 4)

Question de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Jean-Jacques Robert.

NORMES DE SURFACE EN HÉBERGEMENT COLLECTIF
POUR PERSONNES ÂGÉES (p. 5)

Question de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Jean-Claude Peyronnet.

CAMPAGNE DE DÉPISTAGE DU CANCER DU SEIN
EN ILE-DE-FRANCE (p. 6)

Question de Mme Nicole Borvo. - M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Mme Nicole Borvo.

SITUATION DE L'EMPLOI DANS LE CAMBRÉSIS (p. 7)

Question de M. Jacques Legendre. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Jacques Legendre.

POLITIQUE DES DÉCHETS ET VALORISATION BIOLOGIQUE (p. 8)

Question de M. Serge Lepeltier. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Serge Lepeltier.

RÉHABILITATION DES ANCIENNES VOIES FERRÉES
EN TRAIN DE DÉCOUVERTE TOURISTIQUE (p. 9)

Question de M. Bernard Fournier. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Bernard Fournier.

DÉVIATION DE LA RN 17 À LA CHAPELLE-EN-SERVAL (p. 10)

Question de M. Alain Vasselle. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Alain Vasselle.

CONSTRUCTION DU CANAL À GRAND GABARIT
SEINE-NORD (p. 11)

Question de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jean-Paul Delevoye.

DOUBLE IMPOSITION DES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS (p. 12)

Question de M. Patrick Lassourd. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Patrick Lassourd.

MODE DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION
AU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES
D'ACTES TERRORISTES ET AUTRES INFRACTIONS (p. 13)

Question de M. Bernard Joly. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Bernard Joly.

CONSTRUCTION DU BARRAGE DU RIZZANESE (p. 14)

Question de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Louis-Ferdinand de Rocca Serra.

ORGANISATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
À FRANCE TÉLÉCOM (p. 15)

Question de M. Roland Courteau. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Roland Courteau.

PROJET « SOLEIL » (p. 16)

Question de M. Charles Descours. - MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Charles Descours.

POLITIQUE FRANÇAISE
EN MATIÈRE DE DÉMINAGE CIVIL (p. 17)

Question de M. Franck Sérusclat. - MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Franck Sérusclat.

APPLICATION EN FRANCE
DU CODE DE LA FAMILLE ALGÉRIEN (p. 18)

Question de M. Michel Pelchat. - MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Michel Pelchat.

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

4. Conférence des présidents (p. 20).

5. Lutte contre le dopage. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 21).
Discussion générale : M. James Bordas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mmes Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports ; Odette Terrade.
Clôture de la discussion générale.
M. le président.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 22)

MM. Serge Lagauche, Daniel Eckenspieller.
Adoption du projet de loi.

6. Respect des droits de l'enfant. - Adoption d'une proposition de loi (p. 23).
Discussion générale : Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; MM. Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Serge Lagauche, Mme Odette Terrade.
Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er (p. 24)

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendement n° 2 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué, M. Serge Lagauche. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Articles 1er à 3. - Adoption (p. 25)

Vote sur l'ensemble (p. 26)

MM. Daniel Eckenspieller, Jacques Machet.
Adoption de la proposition de loi.

7. Transmission d'un projet de loi organique (p. 27).

8. Transmission d'un projet de loi (p. 28).

9. Dépôt d'une proposition de loi (p. 29).

10. Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 30).

11. Ordre du jour (p. 31).




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