Séance du 9 mars 1999
M. le président. La parole est à M. Descours, auteur de la question n° 430, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Celui-ci sera avantageusement remplacé par M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
M. Charles Descours. Je ne doute pas que M. Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'intéresse vivement au rayonnement synchrotron, et j'écouterai donc avec beaucoup d'attention sa réponse. Ma question s'adresse toutefois à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Le projet « Soleil » est un projet d'installation de rayonnement synchrotron. Ce rayonnement, qui a des caractéristiques proches de celles de la lumière laser, intéresse beaucoup les physiciens de la matière condensée, les chimistes, les biologistes et certains industriels.
Deux appareils à rayonnement synchrotron fonctionnent actuellement en France : l'un vieillissant, dont les performances sont très médiocres, se trouve à Orsay, au laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique, le LURE ; l'autre, que je connais bien puisqu'il est à Grenoble, est une machine européenne dont la France possède 27 % ; tout à fait performant, il draine plus de 2 000 chercheurs à Grenoble chaque année, dont 400 permanents.
Le projet « Soleil » est complémentaire de l' European Synchrotron Radiation Facility , l'ESRF, dans la mesure où il a une énergie beaucoup moins importante. Il est optimisé pour étudier plus particulièrement les propriétés électroniques de la matière et peut pleinement satisfaire les besoins de la biologie.
La communauté scientifique française est unanime à reconnaître l'intérêt et la nécessité - j'insiste sur ce mot - d'une telle machine, qui bénéficiera du retour d'expérience de l'ESRF et de très nombreuses améliorations technologiques. Le coût total, salaires et fonctionnement, de Soleil est de 2 milliards de francs, étalés sur huit ans.
L'avant-projet détaillé de cette machine est achevé depuis le 15 décembre 1998. Toutes les études complémentaires demandées par le ministre de la recherche ont été accomplies. Pourtant, sans que le projet ait été officiellement abandonné, aucune décision positive n'est intervenue et, en l'absence de directives claires, les rumeurs vont bon train. Les atermoiements ministériels sont interprétés, au mieux, comme une hésitation sur le fond, au pire, comme un abandon implicite du projet.
Monsieur le ministre, ces techniques de recherche fondamentale préparent les industries de demain, les industries de haute technologie. Si nous ne les développons pas résolument, nous nous privons de beaucoup d'emplois du XXIe siècle. Voilà pourquoi, je l'espère, vous nous direz que le projet n'est pas abandonné.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Le ministre chargé de la francophonie s'intéresse en effet de très près au rayonnement synchrotron. (Sourires.) Mais, puisque M. Descours a justement interrogé M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, c'est la réponse de ce dernier que je veux lui communiquer.
Claude Allègre avait demandé à Paul Clavin, alors qu'il était directeur scientifique du département « physique et sciences pour l'ingénieur » de la direction de la recherche, un complément d'études pour lui permettre de décider si la France devait se doter d'une seconde machine de rayonnement synchrotron de troisième génération, ou RS3G. Bien qu'ayant quitté la direction de la recherche, Paul Clavin continue cette mission, qui devra être achevée avant la fin du mois de juin.
Le complément d'informations vise à analyser la possibilité d'une solution européenne. Chacun connaît en effet l'attachement de Claude Allègre à une dimension européenne pour tous les grands équipements, quels qu'ils soient d'ailleurs, essentiellement pour des raisons de coûts partagés. Les études menées jusqu'à présent n'avaient pas analysé de manière précise et fiable une telle possibilité.
L'interrogation du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie nécessite, en réalité, que l'on réponde à plusieurs questions concernant, entre autres, l'analyse précise des caractéristiques des machines RS3G qui existent ou qui existeront prochainement - accessoirement, la comparaison avec celles des deux machines existant aux Etats-Unis - et l'analyse précise des possibilités réelles d'accueil sur les machines RS3G qui existent ou qui existeront prochainement - nombre de lignes de lumière existantes et nombre d'heures annuelles disponibles pour les non-nationaux.
Enfin, il convient de savoir si le potentiel existant hors hexagone est suffisant ou non pour satisfaire la demande française et, dans le cas contraire, s'il est envisageable de construire une machine RS3G en partenariat avec d'autres pays européens, et si oui lesquels ?
Paul Clavin a ouvert une réflexion avec le Royaume-Uni qui paraît prometteuse. Claude Allègre souhaite qu'il examine très précisément les conditions qui permettraient d'aboutir à une solution équitablement partagée. Il lui demande également d'analyser les autres possibilités que la France pourrait avoir de partager une machine RS3G avec l'Allemagne ou avec la Suisse. Paul Clavin a prévu de se rendre dans ces pays très prochainement.
Si la réponse à ces questions montre que seule une solution franco-française est envisageable, quelle serait la meilleure solution technique à adopter ?
Quelle implication réelle peut-on attendre de nos industriels dans la réalisation d'une machine RS3G ? A titre d'exemple, on sait qu'au Royaume-Uni les industriels s'impliqueront fortement dans la réalisation du projet Diamond, équivalent britannique du projet Soleil, notamment grâce à l'appui du Wellcome Trust.
Les réponses à ces questions, monsieur le sénateur, sont d'ailleurs susceptibles d'être différentes suivant qu'on se place du point de vue de la physique ou de la biologie.
Quelles que soient les recommandations formulées par Paul Clavin, elles incluront aussi, en tout état de cause, l'avenir du laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique, le LURE, d'Orsay.
Telle est, monsieur le sénateur, la réponse que M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie m'a prié de vous transmettre.
M. Charles Descours. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Descours.
M. Charles Descours. Monsieur le ministre, si j'ai posé une question à M. Allègre, je constate que lui en pose beaucoup plus - au moins une dizaine - auxquelles il n'apporte pas de réponses.
Cela étant dit, je prends acte de cette réponse, que je vous remercie de m'avoir transmise.
La communauté scientifique, dont je traduis les inquiétudes, n'étant pas un spécialiste de la question, a besoin de lignes de lumière synchrotron pour poursuivre ses recherches, tant en physique des matériaux qu'en biophysique. Avec elle, nous serons donc très attentifs à la suite des événements.
Compte tenu de ma proximité géographique avec les chercheurs qui travaillent sur l'ESRF, si je n'obtiens pas de réponse claire dans quelques mois, j'interrogerai de nouveau le Gouvernement. Et puisque j'ai bien entendu qu'une réponse pourrait être apportée à la fin du mois de juin, peut-être attendrai-je pour ce faire le début de la session d'octobre, monsieur le ministre.
POLITIQUE FRANÇAISE
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