Séance du 9 mars 1999
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
M. le président.
L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales sans débat.
J'informe le Sénat que la question orale sans débat n° 451 de M. Bernard
Plasait est retirée de l'ordre du jour de la présente séance, à la demande de
son auteur.
SIGNATURE ET RATIFICATION
DE LA CHARTE EUROPÉENNE
DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES