Séance du 9 mars 1999
M. le président. La parole est à M. Legendre, auteur de la question n° 446, adressée à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Jacques Legendre. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, c'est un appel à l'aide qu'il faut aujourd'hui se résoudre à lancer ici, au nom d'un arrondissement, d'un bassin d'emploi depuis longtemps touché. Comptant près de 17 % de chômeurs depuis des années, celui-ci voit maintenant l'une de ses entreprises les plus importantes, qui plus est centenaire, la Verrerie de Masnières, menacée de perdre encore 173 postes de travail.
Madame le ministre, la préoccupation des verriers les conduit, bien entendu, à s'adresser tout d'abord plutôt à votre collègue Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité pour que la situation de cette entreprise soit examinée, analysée de près et que le plan social indispensable soit le plus favorable possible aux travailleurs.
Au-delà de ce problème, il est nécessaire de créer de nouveaux emplois industriels et tertiaires dans ce bassin d'emploi qui souffre depuis longtemps. A la demande de ces populations, adressée aux responsables successifs, de traitement particulier de leurs difficultés, la réponse n'a pas été jusqu'ici à la hauteur de l'enjeu.
Nous ne pouvons pas continuer à supporter un tel taux de chômage. Jusqu'à présent, quand la DATAR ou Nord - Pas-de-Calais Développement a des opportunités d'emplois, ceux-ci sont proposés de manière indifférenciée à tous les bassins d'emploi de la région, sans tenir compte du caractère particulier des difficultés que nous rencontrons.
Le résultat est là : nous n'avons pas vu jusqu'ici, malgré les déclarations apaisantes qui ont été formulées à différentes reprises, se concrétiser les créations d'emplois industriels et tertiaires indispensables pour redonner à ce bassin d'emploi le sentiment qu'il est partie prenante du développement et qu'il a un avenir.
Voilà pourquoi aujourd'hui, madame le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, je tenais à attirer particulièrement votre attention sur nos difficultés et à demander que des mesures de discrimination positive soient enfin prises pour un bassin d'emploi très touché, et depuis longtemps, par le chômage.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le sénateur, la suppression de 173 emplois sur 761 à la Verrerie deMasnières s'inscrit dans la situation difficile de l'arrondissement. Elle tient à l'insuffisance des performances de cette entreprise : faiblesse des investissements, dialogue social perturbé, problèmes de qualité dans un marché du flaconnage en surcapacité et en cours de concentration. La crise russe a aggravé conjoncturellement les pertes en 1998.
La direction départementale du travail et de l'emploi rencontrera la direction de l'entreprise demain, 10 mars, pour connaître ses propositions et formuler éventuellement de nouvelles pistes d'action.
Le Cambrésis souffre depuis plusieurs années d'une situation économique difficile due à la reconversion des secteurs qui ont fait son essor, à savoir le textile, la sidérurgie-métallurgie, l'agriculture.
L'Etat, comme la région et le département, porte une attention permanente à cet arrondissement, notamment par des projets d'implantation au travers de la structure commune Nord - Pas-de-Calais Développement, qui a présenté vingt-trois dossiers en 1996, trente et un en 1997 et quarante-cinq en 1998.
L'arrondissement de Cambrai fait l'objet de plusieurs mesures visant à renforcer son attrait.
Je citerai ainsi le dispositif d'aides à l'implantation, notamment la prime d'aménagement du territoire à taux majoré - 25 % - et les fonds publics d'aide à la reconversion, d'origine européenne et nationale. Pour ce qui est de l'équipement, je rappellerai notamment la desserte par les autoroutes A 2 et A 26, ce qui, au passage, relativise le discours sur le « désenclavement ». Je citerai encore l'accompagnement en matière de formation, notamment par l'implantation d'une antenne universitaire.
Ces efforts n'ont toutefois pas suffi à redresser, à ce jour, cette situation difficile, marquée par les problèmes en matière de création d'emplois et de structure industrielle, dont témoigne la Verrerie de Masnières.
Au titre de l'aménagement du territoire, l'Etat poursuivra ses efforts en prolongeant le dispositif de prime d'aménagement du territoire, en proposant l'arrondissement au bénéfice des fonds structurels - objectif 2 - compte tenu des critères retenus pour la réforme des fonds dans le cadre d'Agenda 2000, sans renoncer à une position de grande fermeté pour un classement équitable vis-à-vis des secteurs européens dans une stricte analogie. L'Etat renforcera de surcroît l'action de prospection de Nord - Pas-de-Calais Développement.
En revanche, les délocalisations d'administrations ou d'établissements publics, difficiles à mettre en oeuvre, concernant des emplois très différents de l'industrie, ne semblent pas constituer la réponse la plus pertinente en structure comme en délais ou en capacité d'entraînement.
Ces mesures prendront tout leur sens avec une mobilisation accrue des collectivités territoriales et des acteurs locaux dans une démarche conjointe d'agglomération ou de pays s'attachant, notamment, à renforcer la formation, la création d'activité, les initiatives culturelles et un développement économique plus attentif à l'emploi et à la qualité de l'environnement, à Cambrai comme dans le secteur rural.
M. Jacques Legendre. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Legendre.
M. Jacques Legendre. Madame le ministre, si j'ai lancé tout à l'heure une sorte d'appel à l'aide, cela n'empêche pas, bien évidemment, les acteurs locaux de se mobiliser, ce qu'ils font depuis longtemps. Nous avons d'ailleurs le sentiment d'avoir été pionniers en la matière en faisant le choix, dès 1992, de la communauté de villes pour assurer la solidarité entre les agglomérations et donc en instituant une taxe professionnelle unique au service du développement économique, ce qui, vous le savez, n'est pas toujours facile à mettre en oeuvre.
Vous avez dit, madame le ministre, que de nombreux dossiers ont été proposés à l'arrondissement. C'est bien ce que j'avançais : ils ont été proposés à ce bassin d'emploi comme à de très nombreux autres, mais ce qui compte, ce n'est pas tant les dossiers proposés que les dossiers ayant abouti. Or nous avons constaté que souvent ils n'aboutissent pas, sans doute parce que nous ne bénéficions pas des mêmes atouts que les arrondissements voisins.
Vous avez parlé de désenclavement. Nous savons bien, madame le ministre, que nous sommes sur un carrefour autoroutier, qui est, en effet, intéressant et sur lequel nous nous appuyons. Mais comment ne pas ressentir un sentiment de marginalisation quand, alors que nous connaissons les difficultés que je viens d'évoquer, nous apprenons, comme ce fut le cas vendredi, que la SNCF s'apprête tout simplement à supprimer notre desserte TGV ? Je me permets donc également d'appeler votre attention sur ce point, madame le ministre. La SNCF est un agent important de l'aménagement du territoire et il n'est pas question pour nous d'être l'une des rares villes moyennes de la région Nord - Pas-de-Calais non desservie par le TGV. Cela accroîtrait nos difficultés, en particulier dans la mesure où nous souhaitons contribuer au redéveloppement de l'emploi tertiaire.
J'ai donc voulu aujourd'hui vous sensibiliser particulièrement, madame le ministre, sur la situation d'un arrondissement d'une région aussi importante que le Nord - Pas-de-Calais, qui, depuis des années, supporte un taux de chômage de près de 17%, qui ne peut supporter durablement d'être marginalisé et d'éprouver un tel sentiment d'abandon.
Les acteurs locaux sont déterminés et mobilisés, soyez-en sûre, mais nous avons besoin d'une attention particulière des pouvoirs publics comme de la région. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
POLITIQUE DES DÉCHETS ET VALORISATION BIOLOGIQUE