Séance du 9 mars 1999
M. le président. La parole est à M. Vasselle, auteur de la question n° 439, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, ma question a trait à la déviation de la RN 17 à La Chapelle-en-Serval. C'est un dossier que vous connaissez bien et qui commence à prendre de l'âge... C'est pourquoi nous aimerions bien qu'il trouve sa solution dès 1999 ou, au plus tard, en 2000.
A plusieurs reprises, les responsables de la municipalité de La Chapelle-en-Serval, associés à ceux de la commune d'Orry-la-Ville, le conseil général de l'Oise, le conseil régional et de nombreux parlementaires ont appelé votre attention sur l'urgence qui s'attache à la construction de cette déviation.
Je me permets de vous rappeler que, sur cette route nationale, le trafic a augmenté de plus de 50 % entre 1992 et 1998. La vie devient impossible pour les habitants de La Chapelle-en-Serval et se posent de plus en plus de graves problèmes de sécurité. D'ailleurs, l'épouse du maire de cette commune est décédée à la suite d'un accident de la circulation qui s'est produit, sur cette route, à l'intérieur de l'agglomération. Si ces travaux avaient été effectués en temps voulu, sa vie aurait été épargnée ! Vous imaginez, monsieur le ministre, tout l'émoi que ce décès tragique a provoqué dans l'ensemble de la région et j'espère que vous allez enfin prendre en considération la nécessité de programmer d'urgence ce projet.
Avec le concours des différents partenaires, un tracé, dit « quatre-Est », a été arrêté après deux réunions présidées par le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, les 4 et 11 mai 1994, c'est-à-dire voilà bientôt cinq ans.
Ce tracé a été confirmé par une fiche d'itinéraire signée par la direction départementale de l'équipement le 17 février 1995, ainsi que par une directive ministérielle au préfet de l'Oise en date du 14 juin 1996, directive demandant la réalisation d'études. Mais, à ce jour, la décision ministérielle n'est toujours pas appliquée, et cela bien que le tracé ait été confirmé par les ministres de l'équipement successifs, notamment par vous-même, monsieur le ministre, le 2 décembre 1997.
En 1999, il est question de nouvelles études. Pendant combien de temps va-t-on donc encore étudier, alors même que le tracé est arrêté ?
Je vous indique également que le conseil général de l'Oise a retenu cette déviation parmi ses priorités et qu'il a demandé au conseil régional de Picardie de l'intégrer parmi les opérations urgentes du futur contrat de plan. J'espère donc que vous pourrez nous confirmer l'inscription de ce projet dans le prochain contrat de plan.
En tout état de cause, j'aimerais bien connaître les éléments qui sont à l'origine du blocage de ce projet. D'après mes informations, il ne semble pas venir de votre ministère. Mais alors d'où vient-il ?
Mes deux questions sont donc les suivantes : premièrement, d'où vient le blocage ? Deuxièmement, quand la programmation des travaux sera-t-elle effective, permettant d'apaiser les populations du secteur et de faire oeuvre utile sur les plans départemental, régional et national ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Vous avez raison de dire, monsieur le sénateur, que la question que vous soulevez n'est pas nouvelle. Vous avez évoqué des discussions remontant à 1994, mais je crois savoir que le plan d'occupation des sols de la commune avait déjà prévu cette déviation en 1980 !
En tout cas, compte tenu de la densité du trafic supporté par la RN 17 dans la traversée de La Chapelle-en-Serval, créer une déviation est, à mes yeux, une nécessité incontestable.
Toutefois, avant d'envisager la programmation de cette opération dans le cadre de la négociation du prochain contrat de plan entre l'Etat et la région Picardie, qui est en cours d'élaboration, il faut décider du tracé de cette déviation. Un tracé par l'ouest figure dans le POS de la commune, mais diverses variantes par l'est ont fait l'objet d'études ultérieures. Aucun consensus ne s'est dégagé pour l'instant.
Afin qu'il soit possible de faire un choix sur des bases transparentes, j'ai demandé au préfet, le 5 mars dernier, de lancer une ultime concertation locale à partir d'un dossier donnant des éléments de comparaison entre toutes les variantes envisageables. Il s'agit non pas de faire traîner la résolution du problème, mais de pouvoir prendre une décision éclairée. Le préfet devant me rendre son rapport dans un délai de trois mois, elle devrait pouvoir intervenir rapidement : c'est au printemps que le tracé sera définitivement arrêté et que l'enquête publique pourra démarrer.
M. Alain Vasselle. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Vasselle.
M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, je prends acte de vos engagements concernant le prochain aboutissement de ce dossier. J'espère simplement que cette « ultime » réunion de concertation sera bien la dernière...
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Moi aussi ! (Sourires.)
M. Alain Vasselle. ... et que vous procéderez aux arbitrages qu'appelleront les propositions qui vous seront faites.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Bien sûr !
M. Alain Vasselle. J'espère également qu'il n'y aura plus de blocages sur ce dossier. Je m'étais en effet laissé dire qu'il en existait du côté du ministère de l'environnement et de celui de l'agriculture.
Je considère donc aujourd'hui que ces blocages n'existent plus, que cette réunion qui se tiendra sous l'autorité du préfet doit vous permettre de prendre vos décisions au plus tard au printemps prochain, que cette opération aura bon rang dans le contrat de plan Etat-région et que vous veillerez, dans les négociations avec le président du conseil régional de Picardie, M. Charles Baur, à ce que cette opération fasse l'objet d'une programmation des crédits de paiement telle qu'elle puisse être engagée au plus tard en 2000.
Monsieur le ministre, les élus municipaux deLa Chapelle-en-Serval ainsi que ceux d'Orry-la-Ville sont présents dans les tribunes : ils vous ont entendu. Je veux croire que vous ne décevrez pas l'espoir que les déclarations que vous venez de faire à l'instant ont suscité.
CONSTRUCTION DU CANAL À GRAND GABARIT
SEINE-NORD