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Séance du 16 mars 1999





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ADOPTION DÉFINITIVE DE TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 12 mars 1999, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants :

A. - Adoption suite à l'arrêt définitif du budget de l'Union européenne pour l'exercice 1999 signé le 17 décembre 1998.
N° E 1062. - Avant-projet de bugdet général des Communautés européennes pour l'exercice 1998 (Volume 5. - Section IV. - Cour de justice).
N° E 1063. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (Volume 6. - Section V. - Cour des comptes).
N° E 1077. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (Section III. - Commission : document de travail. - Partie A. - Crédit de fonctionnement).
N° E 1078. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (Section III. - Commission : document de travail. - Crédits opérationnels : Partie B.- Sous-section B1 fonds européen d'orientation et de garantie agricoles, section « garantie »).
N° E 1079. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (Section III. - Document de travail. - Bilan d'évaluation 1996/1997).
N° E 1080. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (Volume 7. - Section VI. - Comité économique et social et comité des régions).
N° E 1081. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999, aperçu général.
N° E 1083. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 : document de travail, crédits opérationnels partie B, sous-section BO garanties, réserves et compensations.
N° E 1085. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (Section III. - Commission crédits opérationnels partie B sous-section B2. Actions structurelles, dépenses structurelles et de cohésion, mécanisme financier, autres actions agricoles et régionales, transport et pêche).
N° E 1086. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (Section III. - Commission : crédits opérationnels partie B sous-section B3. Formation, jeunesse, culture, audiovisuel, information, dimension sociale et emploi).
N° E 1087. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (Section III. - Commission crédits opérationnels partie B sous-section B4. Energie, contrôle de sécurité nucléaire d'Euratom et environnement).
N° E 1088. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (Section III. - Commission crédits opérationnels partie B sous-section B5. Protection des consommateurs, marché intérieur, industrie et réseaux transeuropéens).
N° E 1090 - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (Section III. - Commission : document de travail. Crédits opérationnels partie B sous-section B6. Recherche et développement technologique).
N° E 1091. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (Section III. - Commission : document de travail. Crédits opérationnels partie B sous-section B7. - Actions extérieures).
N° E 1092. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (Section III. - Commission : document de travail. Crédits opérationnels partie B sous-section B8. Politique étrangère et de sécurité commune [PESC]).
N° E 1108. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999. - Volume O introduction générale.
N° E 1113. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (Volume 4. - Section III. - Commission partie A et partie B).
N° E 1129. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (Volume 1. - Etat général des recettes. - Financement du budget général. - Patrimoine immobilier).
N° E 1132. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (Volume 2. - Section I Parlement).
N° E 1169. - Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget pour 1999 (Section III. - Commission).
B. - Autres.
N° E 865. - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire 1999-2003 relatif à la prévention des blessures dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (présentée par la Commission conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE). Un programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique : communication de la Commission (adoptée au Conseil affaires générales du 25 février 1999).
N° E 1147. - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël (adoptée au Conseil affaires générales des 21, 22 et 23 février 1999).

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