Séance du 17 mars 1999
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures relatives à
la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de
réseau de transport public de voyageurs.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 270, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
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