Séance du 17 mars 1999
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Présentation des avis d'impôts locaux
492. - 17 mars 1999. - M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la lisibilité des avis d'imposition locale. Il lui rappelle que, si le Trésor public distingue bien la part de chaque collectivité locale - communes, département et région - dans l'avis d'imposition destiné aux contribuables, le montant à payer reste global. Il lui indique que cette unicité est souvent source de confusion de la part des usagers, puisque ceux-ci sont sensibles essentiellemet aux variations de la somme globale qu'ils auront à débourser. De ce fait, il lui indique que les communes sont souvent rendues responsables d'une éventuelle augmentation des impôts locaux qui n'est pas toujours de leur fait. Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'individualiser les impôts locaux en adressant aux contribuables un formulaire à trois volets - un par collectivité territoriale, celui-ci indiquant sans ambiguïté la somme d'imposition décidées par chacune d'elles.