Séance du 18 mars 1999






TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le président de l'Assemblée nationale, une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 274, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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