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Séance du 18 mars 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Pacte civil de solidarité. - Suite de la discussion d'une proposition de loi (p. 1).
Discussion générale (suite) : MM. Aymeri de Montesquiou, Jean Chérioux, Jean-Pierre Bel, Pierre Fauchon, Jean Boyer, Louis de Broissia, Jean-Luc Mélenchon, Alain Vasselle, Dominique Braye.
MM. le président, Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Louis de Broissia.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 2)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Robert Badinter, Philippe Marini. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Jean-Jacques Hyest, Robert Bret, Jean-Louis Lorrain, Robert Badinter, Alain Lambert, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Luc Mélenchon, Bernard Seillier, Nicolas About, Michel Caldaguès, Yann Gaillard, Jean Chérioux, Philippe Marini, Pierre Fauchon, Mme Dinah Derycke, MM. Lucien Lanier, Dominique Braye. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 3 rectifié de la commission et sous-amendement n° 55 rectifié de M. About ; amendements n°s 56 de Mme Derycke et 31 de M. Lorrain. - MM. le rapporteur, Nicolas About, Robert Badinter, Alain Lambert, le président de la commission des lois. - Retrait du sous-amendement n° 55 rectifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 4).

CARTE SCOLAIRE (p. 5)

Mmes Hélène Luc, Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.

RÉFORME DU DROIT DE BAIL (p. 6)

MM. Jacques Machet, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.

PROBLÈMES DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (p. 7)

MM. François Trucy, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE (p. 8)

M. Guy Allouche, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.

ÉTAT DES NÉGOCIATIONS
SUR LA RÉFORME DE LA PAC (p. 9)

MM. Jean Bizet, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.

LOGICIELS UTILISÉS PAR L'ADMINISTRATION (p. 10)

MM. Pierre Laffitte, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

SITUATION DES JEUNES DIPLÔMÉS SURSITAIRES
À L'ÉGARD DU SERVICE NATIONAL (p. 11)

M. Jean Huchon, Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.

COÛTS D'ACCÈS À INTERNET (p. 12)

Mme Danièle Pourtaud, M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

CATASTROPHES NATURELLES EN SAVOIE (p. 13)

M. Michel Barnier, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

FERMETURES DE CLASSES EN MILIEU RURAL (p. 14)

M. Bernard Fournier, Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.

AMORTISSEMENT PÉRISSOL (p. 15)

MM. Charles Revet, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

4. Pacte civil de solidarité. - Suite de la discussion d'une proposition de loi (p. 17).

Articles additionnels avant l'article 1er (suite) (p. 18)

Amendements n°s 3 rectifié de la commission, 56 de Mme Derycke et 31 de M. Lorrain (suite). - M. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Robert Badinter, Dominique Braye, Jean Chérioux, Jean-Jacques Hyest, Mme Dinah Derycke, MM. Denis Badré, Jean-Pierre Fourcade, Nicolas About, Jean-Luc Mélenchon, Mme Nicole Borvo, M. Alain Lambert. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 3 rectifié insérant un article additionnel, les amendements n°s 56 et 31 devenant sans objet.

Article 1er (p. 19)

Amendements identiques n°s 4 de la commission et 32 de M. Lorrain ; amendements n°s 57 à 65 rectifiés de Mme Derycke, 34 à 38, 45 rectifié et 39 à 44 de M. Bret. - MM. le rapporteur, Jacques Machet, Mme Dinah Derycke, M. Robert Bret, Mme le garde des sceaux, MM. Jean-Luc Mélenchon, Alain Lambert, Jean-Pierre Fourcade, Jacques Pelletier, Philippe Marini, Emmanuel Hamel. - Adoption, par scrutin public, des amendements n°s 4 et 32 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 1er (p. 20)

Amendement n° 66 rectifié de Mme Derycke. - MM. Jean-Pierre Bel, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

Article 2 (p. 21)

Amendements n°s 5 de la commission, 24 de M. Marini, rapporteur pour avis, 46 à 48 de M. Bret, 67 rectifié bis, 68 rectifié et 69 rectifié de Mme Derycke. - MM. le rapporteur, Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mmes Nicole Borvo, Dinah Derycke, le garde des sceaux, M. Emmanuel Hamel. - Retrait des amendements n°s 5, 67 rectifié bis, 68 rectifié, 69 rectifié et 46 à 48 ; adoption de l'amendement n° 24 rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 2 (p. 22)

Amendements n°s 6 de la commission et 25 de M. Marini, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme le garde des sceaux, MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Bel. - Retrait de l'amendement n° 6 ; adoption de l'amendement n° 25 insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 3 (p. 23)

Amendement n° 26 de M. Marini, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur pour avis, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3 (p. 24)

Amendements n°s 7 de la commission, 27 de M. Marini, rapporteur pour avis, 70 rectifié, 71 rectifié, 74 rectifié de Mme Derycke, 49 et 50 de M. Bret. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme Dinah Derycke, M. Robert Bret, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 7 ; adoption de l'amendement n° 27 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 3 (p. 25)

Amendements n°s 8 de la commission et 28 de M. Marini, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 8 ; adoption de l'amendement n° 28 insérant un article additionnel.

Article 4 (p. 26)

Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 4 (p. 27)

Amendements n°s 10 de la commission et 29 de M. Marini, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 10 ; adoption de l'amendement n° 29 insérant un article additionnel.
Amendement n° 30 de M. Marini, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur pour avis, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; Claude Estier, Robert Bret, Mme le garde des sceaux, M. le président.

Article 4 bis (p. 28)

Amendements n°s 11 de la commission et 75 rectifié de Mme Derycke. - M. le rapporteur, Mmes Dinah Derycke, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n° 11 supprimant l'article, l'amendement n° 75 rectifié devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 29)

Amendement n° 76 rectifié de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Amendements n°s 77 rectifié de Mme Derycke et 80 de la commission. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 78 rectifié de Mme Derycke et 81 de la commission. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 78 rectifié.
Reprise de l'amendement n° 78 rectifié bis par M. Marini. - M. Philippe Marini. - Retrait de l'amendement.
Retrait de l'amendement n° 81.

Article 5 (p. 30)

Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 5 bis (p. 31)

Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 5 ter (p. 32)

Amendement n° 14 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 6 (p. 33)

Amendements n°s 15 de la commission et 51 de M. Bret. - M. le rapporteur, Mmes Nicole Borvo, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n° 15 supprimant l'article, l'amendement n° 51 devenant sans objet.

Article 7 (supprimé) (p. 34)

Amendements n°s 52 et 53 de M. Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait des deux amendements.
L'article demeure supprimé.

Article 8 (p. 35)

Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 9 (p. 36)

Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10 (p. 37)

Amendements identiques n°s 18 de la commission, 54 de M. Bret et 79 de Mme Derycke. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mmes Dinah Derycke, le garde des sceaux. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 11 (p. 38)

Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 bis (p. 39)

Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 12 (supprimé) (p. 40)

Intitulé de la proposition de loi (p. 41)

Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Mise au point au sujet d'un vote (p. 42)

MM. Jacques Pelletier, le président.

Rappel au règlement (p. 43)

M. Jean-Luc Mélenchon, le président.

Renvoi de la suite de la discussion (p. 44)

M. Henri de Raincourt, Mme le garde des sceaux, MM. le président, Claude Estier.

5. Transmission d'un projet de loi (p. 45).

6. Transmission d'une proposition de loi (p. 46).

7. Dépôt d'un rapport (p. 47).

8. Ordre du jour (p. 48).




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