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Séance du 23 mars 1999





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M. Gérard Larcher, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Gérard Larcher, rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Monsieur le président, en prévision de la suite de nos débats et pour le bon déroulement de ceux-ci, la commission spéciale souhaite que, demain, l'article 9 soit appelé par priorité avant l'article 3 ; que l'article 16 soit réservé jusqu'après l'examen de l'amendement n° 84, qui tend à insérer un article additionnel après l'article 32 ; et que l'article 35 soit appelé par priorité après l'article 24.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorités et de réserve formulée par M. le rapporteur de la commission spéciale ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Le Gouvernement n'y voit pas d'objection.
M. le président. En conséquence, ces priorités et réserve sont de droit.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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