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Séance du 23 mars 1999





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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 275, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

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