Séance du 23 mars 1999
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant
création des chèques-vacances.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 275, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales.
7