Séance du 23 mars 1999
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Organismes de recherche et marchés publics
496.
- 19 mars 1999. -
Mme Nicole Borvo
attire l'attention de
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
sur les importantes difficultés que rencontrent les organismes de recherche en
matière de marchés publics. Ceux-ci se trouvent confrontés depuis 1999 à un
blocage complet de leurs achats de fournitures et équipements destinés aux
laboratoires. Toute commande doit depuis le 1er janvier 1999 se plier à la
règle : un produit, un fournisseur. Or, ce carcan administratif : 1) est unique
en Europe, 2) constitue un frein essentiel qui handicape sérieusement la
compétition avec les chercheurs anglo-saxons qui ne sont pas soumis à de telles
contraintes, 3) est la cause de ralentissements dans les progrès scientifiques
et médicaux et de pertes de brevets, 4) n'est pas compatible avec le
développement de sociétés de biotechnologies, 5) se traduit par des pertes
sèches sur le plan financier avec l'achat de matériel inadéquat et plus cher et
amène les chercheurs à rechercher des sources de financement qui ne passent pas
par les finances publiques, 6) a été conçu sans réelle concertation avec les
chercheurs et leurs représentants. Des mesures transitoires ont été prises mais
elles ne sont pas satisfaisantes car les même problèmes risquent de se
reproduire d'ici quelques mois. Plus grave encore semble être la modification
du code des marchés publics préconisée par le ministère des finances pour
résoudre le problème à plus long terme. En effet, le projet de décret déposé au
Conseil d'Etat visant à modifier l'article 76 du code des marchés publics ne
répond nullement aux besoins des laboratoires de recherche. La philosophie de
ce texte consiste à maintenir l'obligation de définir précisément, dès l'appel
d'offres initial, les caractéristiques techniques de tous les produits que
l'établissement se propose d'acheter. Ce contrôle des marchés sera complexe à
mettre en oeuvre ; il demandera plus de travail, pour les ordonnateurs, les
comptables et les chercheurs et a pour résultat de les empêcher de choisir les
fournitures les plus appropriées. Pour toutes ces raisons, elle lui demande
s'il compte faire évoluer la réglementation dans un sens qui permettrait aux
établissements de recherche de fonctionner normalement en tenant compte de la
spécificité de la recherche scientifique. Elle lui demande également quand le
Gouvernement compte entreprendre une réele concertation avec les chercheurs et
leurs représentants qui jusqu'à présent semble avoir fait défaut.
Horaires de fermeture des gares SNCF
497.
- 23 mars 1999. -
M. Yann Gaillard
attire l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur les horaires de fermeture des gares SNCF. Il lui rappelle qu'à l'occasion
de la rencontre des élus champardennais, le 16 mars 1999, concernant la ligne
Paris-Bâle, il avait déjà évoqué cette question. En effet, les horaires de
fermeture des gares se font beaucoup trop tôt, souvent bien avant le dernier
train. La gare de Troyes (Aube), par exemple, ferme à 21 heures alors que le
dernier train est à 22 h 16. Il en résulte que les voyageurs qui attendent une
correspondance doivent patienter dans un petit hall, faisant office de salle
d'attente, assez inconfortable, notamment quand il fait froid. De plus, cette
absence de vie sociale en fait un espace livré aux populations marginales où
règne, il faut bien le dire, une certaine insécurité. Sans oublier les dégâts
matériels qui sont régulièrement constatés (banc cassé, vitres brisées...). Il
reste le buffet de la gare, mais lui aussi ferme tôt et les bars et restaurants
aux alentours ne tarderont pas à faire de même. On se retrouve dans une sorte
de
no man's land
qui ne fait qu'ajouter à l'insécurité urbaine. Il tient
à faire remarquer que ce problème n'est malheureusement pas spécifique à la
gare de Troyes et qu'il s'avère indispensable d'en tenir le plus grand compte.
Aussi, il lui demande s'il envisage, dans un souci d'amélioration du service
public, de repousser l'horaire de fermeture des gares, conformément aux
engagements qu'il avait pris lors de cette rencontre du 16 mars 1999.