Séance du 24 mars 1999
M. Gérard Larcher, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Larcher, rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Monsieur le président, je demande, au nom de la commission spéciale, que, premièrement, au sein de l'article 15, l'amendement n° 206 rectifié bis et le sous-amendement n° 324 soient examinés en priorité, après l'amendement n° 46 et avant l'amendement n° 284 : c'est le fruit de nos travaux de ce matin.
Je demande également, toujours au nom de la commission spéciale, que, deuxièmement, la discussion de l'amendement n° 127 à l'article 20 soit réservée jusque après la discussion de l'amendement n° 192 rectifié à l'article 26.
Nous permettrons ainsi une lecture un peu plus claire de l'ensemble du déroulement de nos travaux.
M. le président. Que pense le Gouvernement de la demande formulée par la commission ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Rien !
M. René-Georges Laurin. Comme d'habitude, elle ne pense rien !
M. le président. Il ne s'y oppose pas ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Non.
M. le président. En conséquence, la priorité et la réserve souhaitées par la commission sont ordonnées.
Nous passons à la discussion des articles.
Article 1er