Séance du 7 avril 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Gérard Larcher, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour
l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification
de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire.
Le rapport sera imprimé sous le n° 298 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à l'épargne et à la sécurité financière (n° 273, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 300 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian de La Malène un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : le projet de
loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de
l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à la protection des
intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26
juillet 1995 (n° 173, 1998-1999) ; le projet de loi autorisant la ratification
du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union
européenne à la convention relative à la protection des intérêts financiers
des Communautés européennes, fait à Dublin le 27 septembre 1996 (n° 174,
1998-1999) ; le projet de loi autorisant la ratification du protocole établi
sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne concernant
l'interprétation, à titre préjudiciel, par la cour de justice des Communautés
européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers
des Communautés européennes, fait à Bruxelles le 29 novembre 1996 (n° 175,
1998-1999) ; le projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole
établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne à la
convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés
européennes, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 (n° 176, 1998-1999) ; et le
projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base
de l'article K. 3, paragraphe 2, point c, du traité sur l'Union européenne
relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des
Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union
européenne, faite à Bruxelles le 26 mai 1997 (n° 177, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 304 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian de La Malène un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de
loi autorisant la ratification de la convention sur la lutte contre la
corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales
internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997 (n° 172, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 305 et distribué.
19