Séance du 4 mai 1999
DEPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Denis Badré un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la
proposition de résolution (n° 233, 1998-1999) présentée en application de
l'article 73
bis
du règlement par M. Denis Badré sur la proposition de
directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive
77/388/CEE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (n° E
1193).
Le rapport sera imprimé sous le n° 332 et distribué.
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