Séance du 4 mai 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Renforcement et simplification de la coopération intercommunale.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Article additionnel après l'article 57 (p. 2 )
Amendement n° 383 rectifié de M. Bret. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Mme Hélène Luc. - Rejet.
Article 58 (p. 3 )
Amendement n° 199 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. le
rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 59 (p. 4 )
Amendements n°s 167 de M. Fréville et 467 de M. Richert. - MM. Yves Fréville,
le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 467 ;
adoption de l'amendement n° 167.
Amendement n° 300 de M. Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur pour avis,
le ministre. - Adoption.
Amendement n° 200 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. le
rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 301 et 303 de M. Fréville. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 201 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendement n° 302 rectifié de M. Fréville. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 60. - Adoption (p.
5
)
Article additionnel après l'article 60 (p.
6
)
Amendement n° 202 rectifié de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 61 (p. 7 )
Amendement n° 413 rectifié de Mme Bardou. - Mme Janine Bardou, MM. Daniel
Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; le ministre, Jean-Claude
Peyronnet. - Adoption.
Amendement n° 414 rectifié de Mme Bardou et sous-amendement n° 545 rectifié de
M. Gélard. - Mme Janine Bardou, MM. Jean-Patrick Courtois, le rapporteur, le
ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 62 (p. 8 )
Amendement n° 448 de M. Peyronnet. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur pour
avis, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 63 (p. 9 )
Amendement n° 269 rectifié de M. Braye. - M. Dominique Braye. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 63 (p. 10 )
Amendement n° 168 de M. Huriet. - MM. Yves Fréville, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait.
Article 64 (p. 11 )
Amendement n° 203 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 65 (p. 12 )
Amendement n° 204 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 65 (p. 13 )
Amendements n°s 270 de M. Courtois, 271 de M. Braye, 449 de M. Courteau et 470 rectifié de M. Arnaud. - MM. Jean-Patrick Courtois, Dominique Braye, Roland Courteau, Philippe Arnaud, le rapporteur pour avis, le ministre, Thierry Foucaud. - Retrait des amendements n°s 270, 271 et 449 ; adoption de l'amendement n° 470 rectifié insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
(p.
14
)
Demande de réserve (p.
15
)
Demande de réserve de l'article 66. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Article 11 (précédemment réservé) (p. 16 )
Amendement n° 250 rectifié
bis
de M. Lassourd. - MM. Patrick Lassourd,
le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 243 rectifié
bis
de M. Trégouët. - MM. Jean-Patrick
Courtois, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements identiques n°s 244 rectifié de M. Lassourd et 307 rectifié
bis
de M. Hérisson. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur, le ministre, Alain
Lambert. - Retrait des deux amendements.
Amendements identiques n°s 245 rectifié de M. Lassourd et 308 rectifié
bis
de M. Hérisson. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 246 rectifié
bis,
248 rectifié
bis
et 249
rectifié
bis
de M. Lassourd. - M. Patrick Lassourd. - Retrait des trois
amendements.
Amendements n°s 408 rectifié de Mme Bardou et 509 du Gouvernement. - Mme Janine
Bardou, MM. le ministre, le rapporteur, Dominique Braye. - Retrait des deux
amendements.
Amendement n° 285 de M. Franchis. - MM. Serge Franchis, le rapporteur, le
ministre, Jean Pépin, Dominique Braye. - Adoption.
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
3.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Azerbaïdjan
(p.
18
).
4.
Conférence des présidents
(p.
19
).
5.
Rappel au règlement
(p.
20
).
MM. Jean Arthuis, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
Suspension et reprise de la séance (p. 21 )
6. Renforcement et simplification de la coopération intercommunale. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 22 ).
Article 11 (suite) (p. 23 )
Amendements n°s 409 rectifié, 406 de Mme Bardou, 51
(réservé),
52
rectifié de la commission et sous-amendement n° 407 de Mme Bardou ; amendements
n°s 338 rectifié, 336 rectifié et 337 rectifié de M. Pelletier, 576, 578 du
Gouvernement et 577 de la commission. - Mme Janine Bardou, MM. Daniel Hoeffel,
rapporteur de la commission des lois ; Jacques Pelletier, Jean-Pierre
Chevènement, ministre de l'intérieur ; Jean Pépin, Alain Vasselle, Jean-Patrick
Courtois, Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ;
Yves Fréville, Jean-Claude Peyronnet, Patrick Lassourd, Gérard Cornu, Michel
Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Paul Raoult. -
Réserve de l'amendement n° 51 ; retrait des amendements n°s 409 rectifié, 52
rectifié, 576, 338 rectifié, 336 rectifié et 337 rectifié, le sous-amendement
n° 407 devenant sans objet ; rejet de l'amendement n° 406 ; adoption, après une
demande de priorité, de l'amendement n° 578, l'amendement n° 577 devenant sans
objet.
Amendement n° 410 rectifié de Mme Bardou. - Retrait.
Le vote sur l'article est réservé.
Article 1er
(suite)
(p.
24
)
Article L. 5216-1 du code général
des collectivités territoriales
(p.
25
)
Amendement n° 6 de la commission et sous-amendement n° 573 de M. Jarlier ;
amendement n° 223 rectifié
bis
de M. Courtois et sous-amendement n° 571
rectifié
bis
de M. Girod ; amendement n° 426 de M. Peyronnet. - MM. le
rapporteur, Jean-Patrick Courtois, Jacques Pelletier, le ministre, André
Lejeune. - Retrait de l'amendement n° 6, le sous-amendement n° 573 devenant
sans objet ; adoption du sous-amendement n° 571 rectifié
bis
et de
l'amendement n° 223 rectifié
bis,
l'amendement n° 426 devenant sans
objet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 11 (suite) (p. 26 )
Amendement n° 51
(précédemment réservé)
de la commission. - MM. le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er
(suite)
(p.
27
)
Article L. 5216-5 du code général
des collectivités territoriales
(p.
28
)
Amendement n° 20 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 568 à 570 de
M. Fréville. - MM. le rapporteur, Yves Fréville, le ministre. - Retrait des
sous-amendements n°s 569 et 570 ; adoption du sous-amendement n° 568 et de
l'amendement n° 20 rectifié modifié.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 15 rectifié de la commission ; amendements identiques n°s 228 de
M. Courtois et 306 rectifié de M. Belot ; amendements identiques n°s 231
rectifié de M. Braye et 429 de M. Peyronnet ; amendements n°s 347 de M. Bret,
472 rectifié de M. Vasselle et 335 rectifié
bis
de M. Pelletier. - MM.
le rapporteur, Jean-Patrick Courtois, Robert Bret, le ministre. - Retrait des
amendements n°s 228, 306 rectifié, 231 rectifié, 429, 347, 472 rectifié et 335
rectifié
bis ;
adoption de l'amendement n° 15 rectifié.
Le vote sur l'article du code est réservé.
Le vote sur l'article 1er est réservé.
Article 66
(précédemment réservé)
(p.
29
)
Article L. 5211-28 du code général
des collectivités territoriales
(p.
30
)
Amendement n° 532 du Gouvernement et sous-amendement n° 205 rectifié de M.
Michel Mercier, rapporteur pour avis ; amendements n°s 415 rectifié, 416
rectifié de Mme Bardou et 385 de M. Bret. - MM. le ministre, le rapporteur pour
avis, Mme Janine Bardou, MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Yves Fréville. -
Retrait des amendements n°s 415 rectifié, 416 rectifié et 385 ; adoption du
sous-amendement n° 205 rectifié et de l'amendement n° 532 modifié.
Adoption de l'article du code, modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 31 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
Article L. 5211-29 du code précité
(p.
32
)
Amendements n°s 550 rectifié de la commission et 417 rectifié de Mme Bardou. -
MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 417 rectifié ;
adoption de l'amendement n° 550 rectifié.
Amendements n°s 418 rectifié et 419 rectifié de Mme Bardou. - Retrait.
Amendement n° 206 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. le
rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 533 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur pour avis.
- Adoption.
Amendement n° 420 rectifié de Mme Bardou. - Mme Janine Bardou, MM. le
rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 498 rectifié de Mme Bardou, 207 de M. Michel Mercier,
rapporteur pour avis, 272 rectifié
bis
de M. Lassourd ; amendements
identiques n°s 273 rectifié de M. Lassourd et 402 de M. Bourdin ; amendements
identiques n°s 208 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et 452 de M.
Marc. - Mme Janine Bardou, MM. le rapporteur pour avis, le ministre, Patrick
Lassourd, Joël Bourdin, François Marc, Paul Girod. - Retrait des amendements
n°s 498 rectifié, 273 rectifié et 402 ; rejet de l'amendement n° 272 rectifié
bis ;
adoption des amendements n°s 207, 208 et 452.
Amendement n° 209 rectifié de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. le
rapporteur pour avis, le ministre, Patrick Lassourd. - Adoption.
Amendement n° 169 rectifié de M. Fréville. - M. Yves Fréville. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 5211-30 du code précité (p. 33 )
Amendement n° 551 rectifié de la commission. - Adoption.
Amendement n° 210 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendement n° 552 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 211 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendement n° 553 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 212 rectifié de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. le
rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 213 rectifié de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, 275
rectifié, 274 rectifié et 276 rectifié de M. Courtois : MM. le rapporteur pour
avis, Jean-Patrick Courtois, le ministre, Dominique Braye, Yves Fréville, Alain
Lambert, Paul Girod. - Adoption de l'amendement n° 213 rectifié, les autres
amendements devenant sans objet.
Amendements n°s 171 rectifié
ter
de M. Fréville, 277 rectifié de M.
Courtois, 534 du Gouvernement et 405 de M. Arnaud. - MM. Yves Fréville,
Jean-Patrick Courtois, le ministre, Philippe Arnaud, le rapporteur pour avis,
Paul Girod. - Adoption de l'amendement n° 171 rectifié
ter
, les autres
amendements devenant sans objet.
Amendement n° 170 rectifié de M. Fréville. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 66 modifié.
Articles additionnels après l'article 66 (p. 34 )
Amendement n° 172 de M. Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur pour avis,
le ministre. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 172 rectifié par M. Lambert. - MM. Alain Lambert, le
ministre, le rapporteur pour avis. - Retrait.
Amendement n° 384 rectifié de M. Bret. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
pour avis, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 535 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article 67 (p. 35 )
Amendements n°s 554 et 555 de la commission. - Adoption des deux
amendements.
Amendement n° 215 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendement n° 536 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur pour avis.
- Adoption.
Amendement n° 216 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendements n°s 468 de M. Arnaud et 278 rectifié de M. Courtois. - MM. Philippe
Arnaud, Jean-Patrick Courtois, le rapporteur pour avis. - Retrait des deux
amendements.
Amendement n° 537 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur pour avis.
- Adoption.
Amendement n° 556 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 67 (p. 36 )
Amendement n° 422 rectifié bis de Mme Bardou. - MM. Louis Althapé, le rapporteur pour avis, le ministre, Yves Fréville. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 68 (p. 37 )
Amendements n°s 453 de M. Peyronnet et 469 rectifié de M. Belot. - MM. François
Marc, Claude Belot, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption de
l'amendement n° 453, l'amendement n° 469 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 69 (p. 38 )
Amendement n° 218 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendement n° 538 du Gouvernement. - M. le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 69 (p. 39 )
Amendements n°s 309 rectifié
ter
et 310 rectifié
bis
de M.
Delevoye. - MM. Jean-Paul Delevoye, le rapporteur, le ministre, Robert Bret,
Jean-Claude Peyronnet. - Adoption des deux amendements insérant deux articles
additionnels.
Amendement n° 219 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. le
rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 387 de M. Vasselle. - MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 388 rectifié
ter
de M. Hyest. - MM. Jean-Jacques Hyest, le
rapporteur, le ministre, Jean-Claude Peyronnet, Henri de Raincourt, Jean-Pierre
Raffarin, Michel Barnier, Robert Bret, Josselin de Rohan, André Dulait. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 1er
(suite)
(p.
40
)
Article L. 5216-5 du code général
des collectivités territoriales
(suite) (p.
41
)
Amendement n° 502 du Gouvernement et sous-amendements n°s 572 de M. Bret, 549
de M. Cornu, 566 et 567 de M. Fréville. - M. le ministre. - Retrait de
l'amendement n° 502, les sous-amendements devenant sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 3
(suite)
(p.
42
)
Article L. 5215-20 du code général
des collectivités territoriales
(p.
43
)
Amendements n°s 32 de la commission, 505 du Gouvernement et sous-amendement n°
574 de M. Bret ; amendement n° 439 de M. Peyronnet. - MM. le rapporteur, le
ministre, Jean-Claude Peyronnet. - Retrait des amendements n°s 505 et 439, le
sous-amendement n° 574 devenant sans objet ; adoption de l'amendement n° 32.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé du projet de loi (p. 44 )
Amendement n° 331 de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
MM. le président, Jacques Larché, président de la commission des lois.
Vote sur l'ensemble (p. 45 )
MM. Patrick Lassourd, Yves Fréville, Jean-Claude Peyronnet, Robert Bret, le
président de la commission, le ministre.
Adoption du projet de loi.
7.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
46
).
8.
Dépôt d'un rapport
(p.
47
).
9.
Ordre du jour
(p.
48
).