Séance du 4 mai 1999






CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 5 mai 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A onze heures :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la sécurité financière (n° 273, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
A quinze heures et le soir :
2° Eventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération internationale (n° 220, 1998-1999).
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Jeudi 6 mai 1999 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la sécurité financière (n° 273, 1998-1999).
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 11 mai 1999 :
A neuf heures trente :
1° Dix-sept questions orales sans débat.
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 396 de M. Franck Sérusclat à M. le ministre de l'intérieur (Asile territorial) ;
N° 423 de M. Jean-Marc Pastor à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (Réforme du système de mutation des enseignants) ;
N° 442 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Statut de l'IEDOM) ;
N° 465 de M. Gérard Delfau à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (Aide à la reconversion du bassin minier de Graissessac) ;
N° 474 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Modernisation de la ligne SNCF Le Puy-en-Velay-Saint-Etienne) ;
N° 482 de M. Xavier Darcos à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (Indemnisation des malades contaminés par le virus de l'hépatite C post-transfusionnelle) ;
N° 484 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre de l'intérieur (Statut des caisses des écoles) ;
N° 492 de M. André Vallet à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Présentation des avis d'impôts locaux) ;
N° 497 de M. Yann Gaillard à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Horaires de fermeture des gares SNCF) ;
N° 499 de M. Christian Bonnet à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice (Situation du centre pénitentiaire de Ploemeur) ;
N° 502 de M. Fernand Demilly à M. le ministre de la défense (Avion de transport militaire du futur [ATF]) ;
N° 503 de M. René Marquès à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Aide aux rapatriés) ;
N° 505 de M. Georges Mouly transmise à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice (Responsabilité pénale des élus) ;
N° 510 de M. Jean Bizet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Commercialisation des produits issus du lait cru et protection du consommateur) ;
N° 517 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire (Financement de la distribution de lait dans les écoles) ;
N° 518 de M. Jean Chérioux à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Conséquences de la réduction de l'exonération de cotisations sociales bénéficiant aux personnes âgées employant une personne à domicile) ;
N° 519 de M. Roland du Luart à M. le ministre de l'intérieur (Conditions de détention des armes à feu).
A seize heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au pacte civil de solidarité (n° 310, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 10 mai 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
3° Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, renforçant l'efficacité de la procédure pénale (n° 306, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 10 mai 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
4° Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (n° 253, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 10 mai 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
5° Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (n° 275, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 10 mai 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
Mercredi 12 mai 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la sécurité financière (n° 273, 1998-1999).
A quinze heures :
2° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
Mardi 18 mai 1999 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat.
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 411 de M. Jean-Marie Poirier à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Restructuration de l'aéroport d'Orly) ;
N° 437 de M. Alain Gournac à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Calcul de l'aide sociale pour la prise en charge des adultes handicapés) ;
N° 476 de M. Dominique Leclerc à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Budget des hôpitaux publics) ;
N° 479 de M. Bernard Piras à M. le ministre de la défense (Service national et report d'incorporation) ;
N° 491 de M. Roger Besse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Conditions d'attribution de l'indemnité spéciale de montagne) ;
N° 496 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Organismes de recherche et marchés publics) ;
N° 500 de M. Guy Vissac à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Développement de la ligne Clermont-Nîmes) ;
N° 504 de M. Paul Masson à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Trafic routier dans le Loiret) ;
N° 507 de M. Paul Girod à M. le ministre de l'intérieur (Réglementation de la détention d'armes à feu) ;
N° 508 de M. Alain Gérard à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Mission de « Radio Conquet ») ;
N° 511 de M. Henri de Richemont à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (Classification des boissons alcoolisées) ;
N° 513 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de l'intérieur (Recrudescence des stationnements illégaux des gens du voyage sur les parkings privés) ;
N° 515 de M. Jean-Pierre Cantegrit à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Situation de la caisse de sécurité sociale des Français à l'étranger) ;
N° 522 de M. Jean-Claude Peyronnet à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (Réforme du système d'aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) ;
N° 523 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Politique de diversification des modes de transport) ;
N° 525 de M. Serge Godard à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (Eligibilité de l'agglomération clermontoise à la prime d'aménagement du territoire) ;
N° 527 de M. Michel Duffour à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (Création d'une cité scientifique dans le « Val-de-Seine ») ;
N° 530 de M. Pierre Laffitte à M. le ministre de la défense (Redéploiement des dépenses de défense en faveur de la recherche, des études et du développement).
A seize heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux (n° 274, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 17 mai 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
3° Nouvelle lecture du projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 311, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 17 mai 1999, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
Mercredi 19 mai 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs.
2° Suite de l'ordre du jour de la veille.
Jeudi 20 mai 1999 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de la défense (n° 171, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mardi 18 mai 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
2° Projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (n° 269, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mardi 18 mai 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
Le jeudi 20 mai, à quatorze heures quinze, dans la salle des séances, il sera procédé au dévoilement d'une plaque à la mémoire du président Alain Poher.
Mardi 25 mai 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A seize heures et le soir :
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (AN, n° 1527).
La conférence des présidents a fixé au mardi 25 mai 1999, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
Mercredi 26 mai 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures :
Suite de l'ordre du jour de la veille.
Jeudi 27 mai 1999 :

Ordre du jour établi en application de l'article 48,
dernier alinéa, de la Constitution

A neuf heures trente et à quinze heures :
1° Question orale européenne avec débat de M. Serge Lagauche à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la politique de l'Union européenne en matière d'aide au développement (n° QE-5).
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement.
2° Proposition de résolution de MM. Michel Barnier, James Bordas, Pierre Fauchon, Lucien Lanier et Aymeri de Montesquiou tendant à modifier l'article 73 bis du règlement du Sénat (n° 295, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 26 mai 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de résolution ;
3° Proposition de résolution de M. Jacques Oudin, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche (n° E-1203) et la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (n° E-1230) (n° 327, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 26 mai 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de résolution.
4° Sous réserve de sa transmission, proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs.
La conférence des présidents a fixé au mercredi 26 mai 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
Mardi 1er juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A seize heures et le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle (AN, n° 1419).
La conférence des présidents a fixé :
- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 31 mai 1999.
Mercredi 2 juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle.
Jeudi 3 juin 1999 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle ;
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.

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