Séance du 5 mai 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu un rapport déposé par M. Alain Lambert, président de l'Office
parlementaire d'évaluation des politiques publiques, sur l'évaluation du
dispositif public de promotion des investissements étrangers en France, établi
par M. Serge Vinçon, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des
politiques publiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 333 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Souplet un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi d'orientation agricole
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°
311, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 334 et distribué.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au pacte civil de
solidarité (n° 310, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 335 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, renforçant l'efficacité de la procédure pénale (n° 306,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 336 et distribué.
J'ai reçu de M. André Dulait un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement
et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n°
215, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 337 et distribué.
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