Séance du 5 mai 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 6 mai 1999 :
A neuf heures quarante-cinq :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 273, 1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la
sécurité financière.
Rapport (n° 300, 1998-1999) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
A quinze heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délai limite pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, relative au pacte civil de solidarité (n° 310, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 10 mai 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, renforçant l'efficacité de
la procédure pénale (n° 306, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 10 mai 1999, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de
cinquante ans (n° 253, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 10 mai 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, modifiant l'ordonnance n°
82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (n° 275,
1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 10 mai 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 6 mai 1999, à zéro heure quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON