Séance du 6 mai 1999
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Charles Descours a été nommé rapporteur pour les titres préliminaire, Ier,
II, III, IV et V, et M. Claude Huriet a été nommé rapporteur pour le titre IV
du projet de loi n° 338 (1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, portant
création d'une couverture maladie universelle.
M. Alain Vasselle a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 245
(1998-1999) de M. Hubert Haenel tendant à prendre en compte le temps du service
national dans le calcul de la retraite.
COMMISSION DES FINANCES
M. Jacques Oudin a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 338
(1998-1999) portant création d'une couverture maladie universelle, dont la
commission des affaires sociales est saisie au fond.
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
271 (1998-1999) de M. Bernard Angels, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de directive du Conseil visant à
garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme
d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (n° E 1105), en remplacement de M.
Bernard Angels.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Jacques Hyest a été nommé rapporteur de la proposition de résolution
n° 295 (1998-1999) de M. Michel Barnier tendant à modifier l'article 73
bis
du règlement du Sénat.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON