Séance du 11 mai 1999
M. le président. La parole est à M. Gaillard, auteur de la question n° 497, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Yann Gaillard. Monsieur le ministre, le 16 mars dernier, vous avez eu la bonne idée d'organiser une rencontre avec les parlementaires de Champagne-Ardenne consacrée à la ligne Paris-Bâle, affaire sur laquelle je ne reviens pas.
A l'occasion de cette réunion, je m'étais permis d'aborder un sujet connexe, celui de l'heure de la fermeture des gares, notamment de celle de Troyes. Je vous avais rappelé que cette gare, depuis maintenant deux ou trois ans, ferme à vingt et une heures alors que le dernier train vers Paris passe à vingt-deux heures seize. Il en résulte, surtout en hiver, beaucoup d'inconfort pour les voyageurs, contraints d'attendre dans un petit passage ouvert à tous les vents et où il fait froid. Le buffet de la gare fermant en même temps que la gare, l'endroit, déserté, est aujourd'hui de plus en plus livré à des marginaux et on y constate de nombreuses dégradations, notamment des bris de sièges.
Tout cela n'est absolument pas satisfaisant. On a créé une sorte de no man's land, alors que la SNCF devrait, me semble-t-il, veiller à accueillir ses voyageurs jusqu'à l'heure du dernier train.
Vous aviez, alors, semblé sensible à cette remarque, mais je n'en ai pas vu la trace dans les différents communiqués qui ont suivi cette réunion. Certes, la question était, je le reconnais, un peu annexe. C'est la raison pour laquelle je me permets d'appeler de nouveau votre attention sur cette situation.
Mais permettez-moi de profiter de votre présence, après les dernières grèves de la SNCF que nous avons connues, pour attirer votre attention sur un autre sujet, un peu du même ordre, je veux parler du devoir d'information des usagers en cas de grève.
En effet, en cas de grève, il est absolument impossible, pour les usagers, de savoir quels trains circuleront et d'en connaître les horaires. Les standards sont débordés, le téléphone ne répond pas, et les services d'accueil sont tout à fait insuffisants.
Je n'ai pas de solution miracle. Toutefois, monsieur le ministre, ne pouvez-vous pas poser le principe d'une responsabilité du chef de gare en matière d'information des usagers ? Et ne faudrait-il pas, en cas de grève, recourir à des moyens exceptionnels, engager s'il le faut du personnel intérimaire et supplémentaire - je sais que ce n'est pas forcément très populaire auprès du personnel - pour renforcer les standards et les services d'accueil et, bien entendu, utiliser tous les moyens modernes, tels le Minitel, l'Internet, etc., moyens qui semblent actuellement utilisés par des stations de radio - je pense au 36-15 Europe 1 - et non par la SNCF, qui ne semble pas prendre en compte ce devoir d'information ?
L'accueil dans les gares et l'information des usagers relèvent un peu du même esprit. Vous êtes un défenseur du service public de la SNCF, monsieur le ministre, et nous y sommes nous aussi attachés. Que peut-on faire pour traduire cette volonté dans les faits ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, je dirai dès l'abord que le problème de l'information et de la transparence de la situation dans l'intérêt des usagers est tout à fait réel, et qu'il va d'ailleurs au-delà des seules situations de conflit. Il peut y avoir des retards, des incidents, voire quelquefois, malheureusement, des accidents, et l'on sait très bien qu'il importe alors de donner le plus rapidement possible des informations aux usagers, notamment aux voyageurs. Par conséquent, monsieur le sénateur, je vous ai bien entendu et je partage tout à fait votre préoccupation quant à la nécessité d'une information rapide des usagers et à la mise en oeuvre des moyens pour y parvenir.
J'en reviens à la question première qui faisait l'objet de votre intervention. Je suis, comme vous l'avez souligné, très attaché au développement d'un service public ferroviaire de qualité. Depuis maintenant près de deux ans, le Gouvernement a engagé des efforts, dont tout le monde reconnaît la réalité, pour développer les trafics sur le rail dans l'optique de l'intermodalité, comme je l'ai indiqué tout à l'heure à M. Gouteyron.
Je rappelle que la loi d'orientation pour les transports intérieurs attribue une large autonomie de gestion à la SNCF, laquelle est responsable de la réalisation de son projet industriel et de la mise en oeuvre des moyens dont elle dispose. L'entreprise publique a fait du service à l'usager la priorité de son projet industriel, tout en ayant bien évidemment le souci d'équilibrer ses comptes, notamment grâce à des efforts d'organisation et d'efficacité du travail que personne ne remet d'ailleurs en cause. L'adaptation des horaires d'ouverture des gares SNCF aux besoins des voyageurs relève d'une telle problématique, et c'est pourquoi je voudrais essayer de répondre avec précision à votre interrogation, monsieur le sénateur.
La présence tardive des agents en gare peut avoir deux motivations, en plus du sentiment de sécurité qu'elle procure aux usagers et dont vous avez parlé à juste titre : la vente de billets et l'assistance aux voyageurs.
Si, dans le premier cas, la présence d'un agent de guichet s'impose aux heures d'affluence, il en va différemment lorsque les voyageurs sont très peu nombreux et que l'assistance aux voyageurs peut être assurée par d'autres agents.
La SNCF, à qui j'ai transmis les éléments de votre question, m'a indiqué que le guichet de la gare de Troyes était ouvert de 4 h 45 à 21 heures. Entre 21 heures et 22 h 16, heure de passage du dernier train, la fréquentation de cette gare est très faible, et même souvent inférieure à cinq voyageurs. Aussi la SNCF considère-t-elle qu'une telle fréquentation ne paraît pas vraiment imposer la présence d'un agent de vente - je dis bien d'un agent de vente - au guichet.
Les passagers, dont je partage bien évidemment avec vous le souci de confort et de sécurité, monsieur le sénateur, disposent d'un distributeur de billets accessible en permanence. Mais l'absence de l'agent de vente au guichet ne doit pas rendre la gare déserte pour autant. En effet, les voyageurs attendent leur train dans un hall de la gare où la présence humaine, réconfortante, doit être assurée jusqu'au passage du dernier train, à 22 h 16, ainsi que la nuit, par un agent chargé de la circulation des trains.
La SNCF précise d'ailleurs que l'agent chargé de la circulation des trains n'a pas signalé récemment d'actes de malveillance dans la gare de Troyes. Une enquête récente auprès des usagers de la gare de Troyes aurait montré une satisfaction de ceux-ci.
Je peux cependant vous indiquer que, dans le cadre de sa politique de rénovation des gares, la SNCF va améliorer le niveau de confort et d'équipement en gare de Troyes en installant notamment le chauffage, un système de télésurveillance et en réaménageant les salles d'attente, tous éléments qui vont être réalisés prochainement.
Conscient comme vous des attentes des usagers, j'ai cependant demandé à la SNCF d'être attentive aux variations de fréquentation de cette gare, qui pourraient la conduire à adapter l'horaire de fermeture du guichet.
Comme vous l'avez souligné, monsieur Gaillard, j'ai reçu récemment une délégation du conseil régional de Champagne-Ardennes et des élus troyens afin d'examiner les possibilités de modernisation de la ligneParis-Troyes-Bâle. Cette réunion a permis d'identifier des perspectives significatives d'investissements susceptibles non seulement d'améliorer la fréquentation de la ligne mais aussi d'accroître la présence commerciale dans les gares de la ligne, ce que je souhaite tout comme vous.
M. Yann Gaillard. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Gaillard.
M. Yann Gaillard. Monsieur le ministre, oui au service public - et je crois que vous faites ce que vous pouvez pour le défendre - mais à condition que l'usager en soit vraiment au coeur !
RÉFORME DU SYSTÈME DE MUTATION DES ENSEIGNANTS