Séance du 11 mai 1999
RAPPEL AU RÈGLEMENT
Mme Danielle Bidard-Reydet.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à Mme Bidard-Reydet.
Mme Danielle Bidard-Reydet.
J'aurais bien aimé que Mme le garde des sceaux soit présente, monsieur le
président !
(Après quelques instants d'attente, certains sénateurs du RPR manifestent des
signes d'impatience.)
M. Jean Chérioux.
Mme le garde des sceaux fait attendre le Sénat !
Mme Hélène Luc.
C'est nous qui avons fait attendre Mme le garde des sceaux !
M. Patrice Gélard.
Exactement !
M. Henri Richemont.
Il faut suspendre !
M. Louis de Broissia.
C'est un Gouvernement virtuel !
(L'arrivée de Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice,
dans l'hémicycle provoque des exclamations sur les travées du RPR.)
Mme Danielle Bidard-Reydet.
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, à
plusieurs reprises, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen
ont fait part de leur vive émotion au regard de la tragédie qui se développe au
Kosovo.
Sept semaines après le début des frappes, l'exode, le malheur du peuple
kosovar se poursuivent. Le nombre des victimes civiles sous les bombardements
de l'OTAN augmente chaque jour. Il faut sortir de cette impasse.
Le bombardement de l'ambassade de Chine à Belgrade souligne l'aspect
gravissime de la logique de guerre. Nous condamnons ce bombardement.
Il est temps de saisir toutes les chances pour la paix. De toute évidence, le
régime serbe envoie des signes ; nous devons y être attentifs.
M. Gérard César.
Il faut les décrypter !
Mme Danielle Bidard-Reydet.
La diplomatie russe s'active et obtient des résultats. Les autorités
italiennes et grecques s'impliquent activement.
Il est regrettable de constater avec quelle rapidité le gouvernement
américain, suivi de près par Londres et par Bonn, balaie toute ouverture.
Notre objectif est une paix juste et durable, garantissant le retour des
Kosovars dans un Kosovo autonome et démilitarisé, ainsi que le respect des
droits fondamentaux de toutes les communautés de la province.
M. Emmanuel Hamel.
C'est à Milosevic qu'il faut dire cela !
Mme Danielle Bidard-Reydet.
La France doit prendre une initiative. L'arrêt des bombardements constitue une
condition nécessaire à la recherche d'une paix négociée.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, avec plus de 200
parlementaires européens, demandent donc solennellement la suspension des
frappes pour donner, enfin, une chance à la logique de paix.
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et
citoyen.)
M. le président.
Acte vous est donné de cette déclaration, qui, conformément à votre souhait, a
été entendue par le Gouvernement, madame Bidard-Reydet.
Mme Elisabeth Guigou,
garde des sceaux, ministre de la justice.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Mme Elisabeth Guigou,
garde des sceaux.
Monsieur le président, je veux d'abord faire une mise
au point.
Quand je suis entrée dans cet hémicycle, il y a un instant, j'ai entendu
quelques sénateurs me reprocher d'avoir fait attendre le Sénat.
A ceux-là, je signale que j'étais au Sénat depuis seize heures précises...
Mme Hélène Luc.
C'est vrai !
Mme Elisabeth Guigou,
garde des sceaux.
... parce qu'on m'avait dit que le Sénat voulait
commencer à l'heure, et qu'il m'a fallu, pour cela, quitter prématurément
l'Assemblée nationale, où je devais répondre à des questions d'actualité.
Personne ne m'a prévenue que la commission des lois, qui était réunie,
risquait de prolonger ses travaux au-delà de seize heures.
Je suis tout à fait prête à attendre le Sénat, mais j'aimerais au moins que
l'on ne dise pas que c'est moi qui l'ai fait attendre.
(Applaudissements sur
les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et
citoyen.)
M. le président.
Madame le garde des sceaux, je vous donne acte de cette précision, qui est
parfaitement fondée.
M. René-Georges Laurin.
Et légitime !
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