Séance du 18 mai 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Ambroise Dupont pour explication de vote.
M. Ambroise Dupont. Je souhaite souligner combien la proposition de loi dont nous venons de discuter a été tout d'abord l'occasion de constater l'essor spectaculaire des arts martiaux dans notre pays depuis une cinquantaine d'années, que ce soit le judo, le jujitsu, le karaté, le kendo, le taekwondo ou bien d'autres encore.
On ne compte aujourd'hui pas moins de 850 000 licenciés qui pratiquent l'une ou l'autre de ces disciplines, et la France figure souvent aux meilleures places dans les championnats internationaux.
C'est dire si, par là même, cette proposition de loi avait son importance.
Sur le fond, ce texte d'origine parlementaire donne, on l'a vu, une base légale à la délivrance des grades dans les arts martiaux d'origine orientale, le décret la régissant ayant été annulé.
La proposition de loi réserve, en outre, aux fédérations sportives la délivrance des titres, grades et dans pour toutes les ceintures. Comme l'ont indiqué M. le rapporteur et Mme le ministre, cette disposition s'avère cependant impraticable, car la délivrance des dans représente déjà une dizaine de milliers de décisions par an.
L'attribution de tous les grades imposerait aux commissions spécialisées des charges qu'elles ne seraient guère en mesure d'assumer. C'est pourquoi il convenait de restreindre cette disposition à la délivrance des titres d'un niveau au moins égal à la ceinture noire.
La proposition de loi donne, par ailleurs, un pouvoir de proposition aux fédérations en matière de composition des commissions spécialisées. Cette procédure aurait un double inconvénient : elle risquerait d'être longue et elle pourrait aboutir à des compositions variables selon les fédérations, portant ainsi préjudice à la nécessaire harmonisation des conditions de délivrance des titres.
Une simple consultation des fédérations est donc préférable.
Enfin, le Sénat a apporté une troisième amélioration à ce texte en limitant la portée de la validation des titres afin de ne pas empêcher l'exercice de tout droit de recours contre eux.
Le texte ainsi amendé sécurise les titres déjà délivrés et donne une base légale à leur délivrance future. Il permettra aux arts martiaux de poursuivre leur essor.
C'est pourquoi les sénateurs du groupe des Républicains et Indépendants voteront, avec l'ensemble de la Haute Assemblée, la proposition de loi telle qu'elle résulte de nos débats.
Permettez-moi enfin de saluer tout spécialement le travail excellent, très approfondi, de notre collègue James Bordas, dont nous avons pu apprécier, encore une fois, la compétence et la rigueur. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Le Cam.
M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant qu'ancien judoka j'ai beaucoup de plaisir à expliquer aujourd'hui le vote de mon groupe.
Le débat qui s'achève atteste la qualité de nos travaux dès lors qu'il s'agit d'aller dans un sens conforme aux intérêts du sport et, en l'occurrence, de l'ensemble des disciplines relevant des arts martiaux.
Les amendements proposés par la commission ont permis de lever quelques ambiguïtés dans un texte attendu par de nombreux licenciés. La création des commissions spécialisées permettra d'associer l'ensemble des pratiquants, dans le souci d'améliorer des règles techniques, mais aussi déontologiques qui sont fondamentales dans ces disciplines.
Permettez-moi, à mon tour, de remercier M. Bordas du travail qu'il a accompli, avant d'indiquer que mon groupe votera sans réserve le texte de la proposition de loi tel qu'il a été amendé.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. Mes chers collègues, dans l'attente de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, il y a lieu d'interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix.)