Séance du 18 mai 1999
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi
d'orientation agricole, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en
nouvelle lecture.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre II.