Séance du 18 mai 1999
M. le président. Par amendement n° 5, M. Souplet, au nom de la commission, propose de rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier : « L'entreprise agricole ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Souplet, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 5, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du chapitre 1er est ainsi rédigé.
Article 6 A