Séance du 18 mai 1999
DÉPO^T DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jacques Oudin, Louis Althapé, Jean-Paul Amoudry, Pierre
André, Philippe Arnaud, José Balarello, René Ballayer, Denis Badré, Jacques
Baudot, Michel Bécot, Jean Bernard, Jean Bizet, Paul Blanc, Christian Bonnet,
James Bordas, Joël Bourdin, Jean-Guy Branger, Gérard Braun, Dominique Braye,
Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calméjane, Gérard César,
Marcel-Pierre Cléach, Jean Clouet, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Gérard
Cornu, Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli, Xavier Darcos, Désiré
Debavelaere, Jean Delaneau, Jacques-Richard Delong, Fernand Demilly, Christian
Demuynck, Marcel Deneux, Charles Descours, Michel Doublet, Alain Dufaut,
Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Paul Emin, Hilaire Flandre,
Bernard Fournier, Alfred Foy, Philippe François, Jean François-Poncet, Yann
Gaillard, Patrice Gélard, Alain Gérard, Charles Ginésy, Daniel Goulet, Adrien
Gouteyron, Jean-François Le Grand, Louis Grillot, Georges Gruillot, Hubert
Haenel, Rémi Herment, Anne Heinis, Pierre Hérisson, Daniel Hoeffel, Jean-Paul
Hugot, Roger Husson, Jean-Jacques Hyest, Bernard Joly, André Jourdain, Alain
Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Alain Lambert, Lucien Lanier, Robert
Laufouaulu, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Guy
Lemaire, Serge Lepeltier, Marcel Lesbros, Simon Loueckhote, Victor Reux,
Jean-Louis Lorrain, Roland du Luart, Kléber Malécot, André Maman, Philippe
Marini, Pierre Martin, Paul Masson, Serge Mathieu, Louis Mercier, Louis
Moinard, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Paul Natali, Lucien Neuwirth, Paul
d'Ornano, Charles Pasqua, Jean Pépin, Jean Puech, Henri de Raincourt, Henri de
Richemont, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Michel Souplet, Louis
Souvet, Martial Taugourdeau, René Trégouët, François Trucy, Jacques Valade,
André Vallet, Alain Vasselle, Xavier de Villepin et Serge Vinçon une
proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des
autoroutes.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 359, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Patrick Lassourd, Gérard Braun, Pierre André, Jean Bernard,
Roger Besse, Jean Bizet, Paul Blanc, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre,
MM. Louis de Broissia, Robert Calméjane, Auguste Cazalet, Gérard César, Jacques
Chaumont, Jean Chérioux, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Xavier Darcos,
Désiré Debavelaere, Jacques Delong, Christian Demuynck, Robert Del Picchia,
Charles Descours, Michel Doublet, Alain Dufaut, Xavier Dugoin, Daniel
Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard Fournier, Philippe François, Yann
Gaillard, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy,
Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Hubert
Haenel, Emmanuel Hamel, Roger Husson, André Jourdain, Alain Joyandet, Lucien
Lanier, Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Jacques
Legendre, Jean-François Le Grand, Serge Lepeltier, Bernard Murat, Paul Natali,
Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Joseph Ostermann, Jacques
Peyrat, Victor Reux, Henri de Richemont, Jean-Jacques Robert, Michel Rufin,
Jean-Pierre Schosteck, Maurice Ulrich, Jacques Valade et Serge Vinçon une
proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour
l'exercice 1999.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 360, distribuée et renvoyée à
la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean Bernadaux une proposition de loi créant une
incompatibilité entre le mandat de maire d'une commune et la qualité de membre
d'une association subventionnée par cette dernière.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 362, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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