Séance du 18 mai 1999
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMITÉ DE L'ÉTHIQUE DU LOTO SPORTIF
En application de l'article 3 de l'arrêté du 1er avril 1985, M. le président du Sénat a désigné, le 12 mai 1999, M. James Bordas en qualité de membre suppléant du comité de l'éthique du loto sportif.
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE
DES GENS DU VOYAGE
En application des articles 2 et 4 du décret n° 92-262 du 24 mars 1992, M. le président du Sénat a reconduit, le 14 mai 1999, M. José Balarello dans ses fonctions de membre de la commission nationale consultative des gens du voyage.
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
En application de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946, M. le président du Sénat a reconduit, le 15 mai 1999, M. Henri Revol dans ses fonctions de membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.