Séance du 19 mai 1999
CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA CORSE
Demande de discussion immédiate
d'une proposition de résolution
M. le président.
En application de l'article 30 du règlement, MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel,
Henri de Raincourt et Josselin de Rohan demandent la discussion immédiate des
conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution tendant
à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en
Corse (n° 345, 1998-1999).
Cette demande est signée par au moins trente sénateurs.
Conformément au quatrième alinéa de l'article 30 du règlement, il va être
procédé à l'appel nominal des signataires.
Huissier, veuillez procéder à l'appel nominal.
(L'appel nominal a lieu.)
Ont signé cette demande et ont répondu à l'appel de leur nom : MM. Jean
Arthuis, Jean-Guy Branger, Pierre Hérisson, Rémi Herment, Jean Huchon, Jacques
Machet, Michel Souplet, Josselin de Rohan, Gérard César, Jean-Patrick Courtois,
Patrick Lassourd, Michel Esneu, Guy Vissac, Jean Bizet, Gérard Cornu, Joseph
Ostermann, Dominique Leclerc, Auguste Cazalet, Daniel Eckenspieller, Philippe
François, Serge Vinçon, Jean Bernard, Serge Lepeltier, Robert Del Picchia,
Jean-Pierre Schosteck, René-Georges Laurin, Henri de Raincourt, James Bordas,
Joël Bourdin, Jean Clouet, Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, André Ferrand,
René Garrec, Mme Anne Heinis, MM. Philippe Nachbar, Henri Revol, Jean-Paul
Emorine, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Jean Boyer, Guy Cabanel, Jacques
Bimbenet et Bernard Joly.
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M. le président.
La présence de plus de trente signataires ayant été constatée, il va être
procédé à l'affichage de la demande de discussion immédiate, sur laquelle le
Sénat sera appelé à statuer, conformément à l'article 30 du règlement, au cours
de la présente séance, après l'expiration du délai minimum d'une heure et après
la fin de l'examen du texte inscrit par priorité à l'ordre du jour.
Mes chers collègues, dans l'attente de l'arrivée de M. le ministre, nous
allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures dix, est reprise à quinze heures
quinze.)
M. le président.
La séance est reprise.
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