Séance du 20 mai 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de MM. Gérard Larcher, Claude Belot et Charles Revet un rapport
fait, au nom de la commission spéciale sur le projet de loi d'orientation pour
l'aménagement et le développement durable du territoire et portant
modifications de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour
l'aménagement et le développement du territoire, adopté avec modification par
l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (n° 347, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 373 et distribué.
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