Séance du 20 mai 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 25 mai 1999,
A seize heures et le soir :
1. Discussion en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation pour
l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification
de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale, en nouvelle lecture (n° 347, 1998-1999).
Rapport (n° 373, 1998-1999) de MM. Gérard Larcher, Claude Belot et Charles
Revet fait au nom de la commission spéciale.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi : mardi 25 mai
1999, à onze heures.
En outre, à dix-huit heures trente :
2. Nomination des membres de la commission d'enquête sur la conduite de la
politique de sécurité menée par l'Etat en Corse.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution tendant
à modifier l'article 73
bis
du règlement du Sénat (n° 364,
1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 mai 1999, à dix-sept
heures.
Résolution de la commission des affaires économiques sur la proposition de
règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions
structurelles dans le secteur de la pêche (n° E-1203) et la proposition de
règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le
secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (n° E-1230) (n° 365,
1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 26 mai 1999, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le
droit aux soins palliatifs (n° 348, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 26 mai 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant création d'une couverture maladie universelle (n° 338, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 31 mai 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 31 mai 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON