Séance du 20 mai 1999






ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du jeudi 20 mai 1999
à la suite des conclusions de la conférence des présidents

Mardi 25 mai 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

1° Nouvelle lecture du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 347, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 25 mai 1999, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
En outre, à 18 h 30 :
2° Nomination des membres de la commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse.
(Les candidatures à cette commission d'enquête devront être déposées au secrétariat central du service des commissions avant le mardi 25 mai 1999, à 17 heures.)
Mercredi 26 mai 1999, à 15 heures :

Ordre du jour prioritaire

Suite de l'ordre du jour de la veille.
Jeudi 27 mai 1999, à 9 h 30 et à 15 heures :

Ordre du jour établi
en application de l'article 48,
dernier alinéa, de la Constitution

1° Résolution de la commission des affaires économiques sur la proposition de règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche (n° E 1203) et la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (n° E 1230) (n° 365, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 26 mai 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette résolution.)
2° Question orale européenne avec débat de M. Serge Lagauche à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la politique de l'Union européenne en matière d'aide au développement (n° QE 5).
(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement.)
3° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Michel Barnier, James Bordas, Pierre Fauchon, Lucien Lanier et Aymeri de Montesquiou tendant à modifier l'article 73 bis du règlement du Sénat (n° 364, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 25 mai 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
4° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs (n° 348, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 26 mai 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)

Mardi 1er juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 h 30 :
1° Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé (n° 23, 1998-1999).
2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 162, 1998-1999).
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe) (n° 357, 1998-1999).
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.)
4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration) (n° 161, 1998-1999).
5° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n° 315, 1998-1999).
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n° 314, 1998-1999).
7° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 211, 1998-1999).
8° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 212, 1998-1999).
9° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 213, 1998-1999).
(La conférence des présidents a décidé que ces trois projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.)
10° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 214, 1998-1999).
11° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 216, 1998-1999).
12° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 215, 1998-1999).
13° Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (ensemble une annexe) (n° 239, 1998-1999).
14° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 277, 1998-1999).
15° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande (n° 278, 1998-1999).
A 16 heures et le soir :
16° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant création d'une couverture maladie universelle (n° 338, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 31 mai 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;

- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 31 mai 1999.)

Mercredi 2 juin 1999,
à 9 h 30, à 15 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

Suite du projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle.

Jeudi 3 juin 1999 :

A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle.
A 15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 8 juin 1999 :
A 9 h 30 :
1° Dix-sept questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 469 de M. Paul Girod à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (Fixation d'une date unique des soldes sur l'ensemble de l'hexagone) ;

- n° 494 de M. Yann Gaillard à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité (Accueil des enfants handicapés en établissement d'enseignement spécialisé) ;

- n° 498 de M. Bernard Piras à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité (Conditions d'attribution de certaines prestations sociales) ;

- n° 509 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Politique des transports en Val-d'Oise) ;

- n° 514 de M. André Vallet à M. le ministre de l'intérieur (Répartition des compétences financières entre collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs) ;

- n° 516 de M. Jean Besson à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme (Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme) ;

- n° 521 de M. Georges Mouly à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité (Niveau de ressources des personnes handicapées) ;

- n° 524 de M. Xavier Darcos à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Demande d'une convocation d'états généraux pour régler en urgence les difficultés du secteur français du cuir, de la chaussure et du textile-habillement) ;

- n° 526 de M. Bernard Murat à Mme la ministre de la jeunesse et des sports (Relations entre les clubs sportifs professionnels et les collectivités locales) ;

- n° 529 de M. Paul Natali à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (suppression du pool des risques aggravés en Corse) ;

- n° 532 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre de la défense (Institutions françaises situées en Allemagne) ;

- n° 535 de M. Christian Bonnet à M. le ministre de l'intérieur (Chiffres respectifs des préfets en poste territorial et des préfets chargés d'une mission de service public relevant du Gouvernement) ;

- n° 536 de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité compensatrice de transports pour les fonctionnaires de Corse) ;

- n° 537 de M. Philippe Marini à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Lenteur du processus d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes) ;

- n° 538 de M. Christian Demuynck à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice (Carences du système judiciaire en matière d'atteintes aux représentants de l'ordre public) ;

- n° 540 de M. Philippe Arnaud à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (Aides aux commerçants en zone rurale) ;

- n° 543 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Aménagement de la RN 147 entre Poitiers et Limoges).

A 16 heures :

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (n° 269, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 7 juin 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
Mercredi 9 juin 1999, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière.
Jeudi 10 juin 1999, à 9 h 30 et à 15 heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Projet de loi portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 (n° 326, 1998-1999).
2° Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 553, 1997-1998).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 8 juin 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 9 juin 1999.)
Mardi 15 juin 1999 :
A 9 h 30 :

Ordre du jour établi
en application de l'article 48,
dernier alinéa, de la Constitution

1° Eventuellement, conclusions de la commission des affaires économiques sur :
- la proposition de loi de Mme Hélène Luc, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Derian, Michel Duffour, Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Louis Minetti, Robert Pagès et Mme Odette Terrade tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (n° 436, 1997-1998) ;

- et la proposition de loi de MM. Henri Revol, Marcel Deneux, Charles Descours, Pierre Laffitte et Franck Sérusclat tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 235, 1998-1999).

(La conférence des présidents a fixé au lundi 14 juin 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions.)
A 16 heures :

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291, 1998-1999).
Mercredi 16 juin 1999, à 9 h 30, à 15 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291, 1998-1999).

Jeudi 17 juin 1999,
à 9 h 30 et à 15 heures :

Ordre du jour prioritaire

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291, 1998-1999).

Mardi 22 juin 1999 :

A 10 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Navettes diverses.
A 16 heures et le soir :
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire.

Mercredi 23 juin 1999,
à 15 heures :
1° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
2° Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 260, 1998-1999).

Jeudi 24 juin 1999 :

A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
A 15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)
3° Suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 29 juin 1999 :

A 9 h 30 :
1° Questions orales sans débat.
A 16 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle.

Mercredi 30 juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
1° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (AN, n° 1587).
2° Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 255, 1998-1999).
3° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 256, 1998-1999).

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

Lors de sa séance du 20 mai 1999, le Sénat a reconduit :
M. Philippe François dans ses fonctions de membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers ;
MM. Charles Descours et Jacques Oudin dans leurs fonctions de membre du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale.

NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

M. Lucien Neuwirth a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 348 (1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON