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Séance du 2 juin 1999





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COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 338, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant création d'une couverture maladie universelle. [Rapport n° 376 (1998-1999) et avis n° 382 (1998-1999).]
La discussion générale a été close hier soir.
Nous passons donc à la discussion des articles.
Je rappelle que l'article 1er a été réservé jusqu'après l'examen de l'amendement n° 61, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31.

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES
AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES

Chapitre Ier

Dispositions générales

Article 2




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